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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: NIZ140926 le 12 mai 2004, 05:26:56 pm 17:26
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Tout d'abord merci pour la qualité de ce site.
Je voudrais savoir si les commerçants grossistes des produits alimentaires sont assujetis à la TVA.
Merci