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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: batbouta le 19 septembre 2011, 05:23:25 pm 17:23
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Salut je vous propose une question et j'aimerais b1 que vous me répondre svp :
est ce que un stagiaire qui a conclu un contrat de stage pour une durée de 4 mois est qui sera recruter dans le mm Etablissement après fin de stage b1 sur est soumis a la déduction sociale et fiscale au cours de la période du stage ?????.
je sais b1 qu’après son recrutement l'employeur est obliger de lui déclarer comme salarie en lui versant son cnss et IRPP . mais ma question c concernant sa période de stage l'employeur est obliger de le déclarer ou nn ?
merci pour votre aide
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Oui.. Il est toujours soumis aux cotisations sociales et fiscales.. sauf contrat SIVP ou stage obligatoire (pièce à l'appui)..