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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: amira-s le 16 septembre 2013, 12:37:56 pm 12:37

Titre: Quels sont mes droits après démission
Posté par: amira-s le 16 septembre 2013, 12:37:56 pm 12:37

Bonjour,

Je suis responsable dans une société privée (convention collective cadre) depuis presque 3 ans et titulaire depuis presque 2ans, j'envisage de démissionner prochainement, et je voudrais savoir quels sont mes droits sachant que je n'ai pas de contrat de travail (depuis que j'ai été titularisé, on ne m'a pas demandé de signer de contrat), ma question concerne surtout la période de passation et le solde tout compte (est-ce que le prorata sur le 13ème est de mon droit entre autres)?

Merci d'avance

Titre: Re : Quels sont mes droits après démission
Posté par: bmk le 27 février 2014, 11:45:39 pm 23:45

tu  doit   faire  un préavis  de  démission  de 30 jours ,pendant lesquelles  vous  devez assurer  la  passation  ,
 tu n'aura pas  le  13 éme  mois  tant  que  tu  n'a  pas  effectué  12 mois de travail ,  le prorata se  calcule  selon  une  note  que  ton  supérieur  te  donne  au  cours  de 12 mois de travail