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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: TaharR le 05 décembre 2013, 01:49:11 pm 13:49
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Bonjour,
Je suis actuellement salarié et je compte devenir prestataire de service pour l'entreprise qui m'emploie actuellement, en tant que consultant(donc avec une patente de profession libérale).
Ma question est la suivante: si je ne suis plus salarié de mon entreprise, je suis (je pense) dans l'obligation de verser mes propres cotisations à la CNSS. Quel montant dois-je verser pour cela?
Y a-t-il un code ou une source dans laquelle je peux retrouver cette information?
Je vous remercie pour l'aide que vous pourriez m’apporter.
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Essalem 3alaykom ;
dès que vous ouvrez une patente à votre nom, vous serez dans l'obligation de cotiser sous le régime indépendant et le montant se détermine suivant la catégorie dans laquelle vous serez classer, et qui dépend de la nature de votre activité.vous trouvez la categorie qui vous convient et la manière de calcule de la cotisation dans la dernière page de l'imprimé que vous devrez remplir pour avoir un numéro de cnss (régime indépendant), à signaler que le montant est d'environ 128,065 dinars et plus suivant la catégorie.