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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: jazzhop le 22 mars 2014, 12:01:06 pm 12:01
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Bonjour,
Possédant un lot de terrain de 2800m², situé entre une zone industrielle et une agglomération résidentielle, je me demande si la loi autorise aux personnes privés, de bâtir un marché contenant des box destinés à la location pour différents marchants (fruits et légumes, fripe ...).
A ma connaissance, ce genre d'espace est généralement géré par la municipalité. Merci de m’éclaircir si la loi permet déjà ce genre de projet. Si oui, y a t il possibilité de me poster les textes de loi, afin de commencer à développer cette idée de projet.
Merci d'avance
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d’après mes connaissances il n’y pas de lois interdisant ce genre de constructions , il te faut juste une un permis de bâtir délivré par la municipalité
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Bonjour,
Merci Bmk pour votre réponse :)