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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: souhel le 21 juillet 2004, 02:43:21 pm 14:43
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Est-il légal d'inclure dans un contrat de travail des conditions physiques telles que son age, sa taille, ou son poids?
Faut-il que la mention de ces indications soient exigée par la nature du service pour ne pas être discriminatoire?
Y a-t-il une loi relative à cela?
Merci d'avance de me répondre.
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Tout dépend de La Nature de Travail demandé et le cadre dans lequel sera exécuté. Un contrat de Mannequin, pourrait , éventuellement, contenir de telles dispositions...
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merci de m'avoir répondu.
il s'agit en fait d'un contrat pour des hotesses, steward, etc.(PNC).
à ma connaissance,ces conditions sont exigées lors de l'admission et non pas dans le contrat de travail!
alors, je me demande quelle est la limite à ne pas dépasser pour que la clause ne soit pas abusive pour le salarié?
est ce qu'il ya une référence?
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il n'y pas une référence précise, mais on connais tous les principes généraux régissant tout contrat de travail.
Ainsi, pour Ton cas, la limite à ne pas dépasser c'est << disposer de ton Corps, ou , avoir un droit de regard excessif sur lui; On ne peut, non plus, te licencier pour cause de Grossesse...>>
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d'accord,mais si on m'a recruté en raison de mon poids ou de ma bonne acuité visuelle, et que mon poids augmente, ou ma vue diminue, est ce que c'est une raison pour me licencier?
est ce que le changement dans les conditions de recutement est une raison valable de licencement?
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Ah; Soyons Clairs et Précis:
Tout dépend des termes de ton contrat: Si je stipule que le contrat prend fin dès que l'une des conditions d'admission au Job change ou disparaisse, il est clair que j'ai le droit de mettre fin à la relation contractuelle. Au contraire, si je ne mentionne pas une telle clause, je serais amené à faire preuve que au vu des changements qui ont affecté ton tour de taille , vous ne serez plus en mesure d'effectuer convenablement le travail pour lequel je t'ai engagé.
La question n'est pas aussi simple que ça le parait. Faut voir aussi la durée du contrat, ses termes, son cadre coutumier etc etc
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merci de votre aide .
je suis agréablement surprise par le sérieux de ce forum.
à bientôt.