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Droit Public et Administratif => Droit Public et Administratif Général => Discussion démarrée par: portelkantaoui le 04 juillet 2005, 06:31:57 pm 18:31
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Bonjour,
Je suis française, mariée avec un tunisien qui vit en france depuis plus d'un an et nous partons nous installer en tunisie. Je ne sais pas comment je dois procéder avec les douanes afin de ne pas payer de taxes. En fait nous louons déjà une maison en Tunisie et nous pensons déménager nos affaires qui sont en France, moi je n'habiterai pas directement en tunisie mais seulement dans quelques mois par contre mon mari lui habiterai en Tunisie. Sous quel régime devons nous rapatrié nos affaires afin que cela se passe le plus simplement possible. J'ai démandé aux déménageurs qui ne sont pas d'accord sur les réponses et je n'ai pas tellement envie de voir notre container bloqué aux douanes ou surtaxé. Merci de toute l'aide que vous pourrez m'apportez.
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Il n'y a vraiment personne pour m'aider ou ma question n'interesse personne ? Merci de m'AIDER
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j,ai fais une petite recherche sur ce site,je crois que vous trouverer reponse a vos questions......................http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/fiscal-etrg/1995-0197.htm