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Messages - aladino

Pages: [1]
1
Droit Fiscal Général / Re : dégrevement physique
« le: 08 septembre 2012, 02:06:28 pm 14:06 »
justement je veux m'assurer que dans mon cas (l'IS est du au taux de 10%)je n'ai rien à gagner du dégrèvement physique avec un minimum d’impôt de 20%!!??

2
Droit Fiscal Général / Re : retenue à la source sur virement à l'étranger
« le: 08 septembre 2012, 02:03:01 pm 14:03 »
merci

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Droit Fiscal Général / retenue à la source sur virement à l'étranger
« le: 08 septembre 2012, 11:12:09 am 11:12 »
Bonjour,
Suite à un circulaire de la Banque centrale,l'article 59 de la loi 70-2007 relative à la loi des fiances pour l'année 2008 a été activé. cet article stipule qu'il est obligatoire de présenter à la banque, lors des transferts des devises à l'étranger (pour payement d'un prestataire), un certificat de régularisation de la situation fiscale (concernant cette opération).
Donc pour un revenues soumis, le contribuable doit payer 100% de la TVA ainsi que la retenue à source aux taux adéquat.Ma question est la suivante:

quelle est la base de calcul de la  retenue à la source est ce le montant de la facture fournisseur, ou est ce le montant de la facture majoré de la TVA.

Exp : Mt facture 10.000,00 USD (cours 1$=1,5 TND)
TVA 12%= 10.000,00*1.5*12% = 1.800,000 TND
retenue à la source=??

1) 10.000,00*1,5*15% ou;

2) (10.000,00*1,5)+TVA)*15%

Merci

4
Droit Fiscal Général / dégrevement physique
« le: 07 septembre 2012, 01:45:24 pm 13:45 »
salem,
 je voudrais savoir si le Minimum d’impôt de 20% suite à dégrèvement physique est encore en vigueur et si c possible la référence de la loi en question.

5
Droit Fiscal Général / Attestation de regularisation fiscal
« le: 17 juillet 2012, 03:00:24 pm 15:00 »
Bonjour,
En voulant effectuer un ordre de virement à l'étranger en règlement dune facture fournisseurs, la banque a exigée une "Attestation de la Situation fiscale" en s’adressant au bureau de contrôle il m' a montrer un exemplaire en français et ma dit qu'il est disponible sur internet et en visitant l’adresse:
http://www.portail.finances.gov.tn/formulaires.php
je n'ai rien trouver.SVP qui peut m'aider.
Merci

6
Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : Retenue à la source
« le: 19 janvier 2012, 03:31:50 pm 15:31 »
Bonsoir,
Est ce que les personnes physiques optant pour le régime forfaitaire DOIVENT opérer la retenue à la source. Si oui merci de m'indiquer la référence car selon l'article 52 du code de l'IRPP il ne le sont pas.
Merci

7
Droit Fiscal Général / Declaration de cessation d'activité
« le: 01 décembre 2011, 09:41:50 am 09:41 »
Bonjour,
Après avoir clôturé ma patente et ai déposé la déclaration de cessation d'activité (j'ai reçu une quittance de cessation), depuis 2 mois, j'ai voulu changer ma C.I.N pour renouveler mon passeport(je réside à l'étranger,)au Ministère de l’intérieure on m'a demander une attestation de clôture de patente et m'on informer que la quitance de cloture ne suffisait pas. De qoui s'agit t-il au juste et d'ou je peut procurer cette attestation?
Merci

8
Droit Fiscal Général / fermeture patente
« le: 18 juillet 2011, 11:39:32 am 11:39 »
Bonjour,
quelle est la procédure à suivre pour la fermeture d'une patente (régime forfaitaire)et quel sont les Minimum d’impôts à payer sachant que je n'ai pas réaliser ni CA ni déclaration depuis 2008.
Aussi je voudrais savoir s'il y a des impôts spéciaux pour l'activité de "vente d'aliments pour bétail"
Merci

9
Droit Social Général / Re : Catégories professionnelle
« le: 28 avril 2011, 01:11:10 pm 13:11 »
Merci wab, mais pour la maitrise 3 (ou je suis classé) le niveau Minimum requis est le 1er cycle avec 10 ans d'experience alors que pour la classe"Cadre 1" est tjrs selon la convention le critére c'est la maîtrise peut importe l’ancienneté donc je me demande quand est ce que le chef comptable deviendra "cadre".
Merci

10
Droit Social Général / Catégories professionnelle
« le: 27 avril 2011, 05:10:21 pm 17:10 »
Bonsoir,
Je suis titulaire d'une maîtrise en comptabilité je suis chef comptable (le service se compose de deux personnes)au sein d'une clinique privée depuis 4 ans et je voudrais savoir dans à quelles catégories j’appartiens selon la convention cadre.
Merci 

11
Autres / voiture 4 chevaux
« le: 20 avril 2011, 05:34:17 pm 17:34 »
Bonsoir,
Je suis sur le point d'acquérir une voiture 4 cv (cha3bia) âgée de 1an et demi,le problème c'est que sur la carte grise il est mentionné qu'elle ne pet être céder qu'en Octobre 2011.
Est ce qu'il y une formule qui peut garantir les droits de l'acquéreur et du vendeur si on veut conclure la transaction.
PS: la carte grise est au nom du vendeur, la voiture n'est la propriété d'une banque
Merci

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Conventions collectives / laboratoire de produits pharmacetiques
« le: 22 décembre 2010, 11:17:58 am 11:17 »
Bonjour,
Je voudrais avoir la convention sectorielles régissant les laboratoires de produits pharmaceutiques et cosmétiques.
Merci

13
Droit Fiscal Général / Re : Questions sur société exportatrice Tunisie
« le: 05 novembre 2010, 12:26:16 pm 12:26 »
Tout d'abord il faut bien savoir que les sociétés totalement exportatrices bénéficient de plusieurs encouragements fiscaux et sociaux et qu'ils ont une législation spéciale.
Pour vos questions:
1- il y aura une déclaration dite mensuelle où on paye l'impôt retenu à la source sur les salaires ainsi que sur les loyers, honoraires(15%) et les paiements supérieur à 5000DT (1,5%)
2-pour le comptable normalement il percevra plus que ca surtout pour la création (300 eur pour la création et 80 eur pour la tenue de la comptabilité et la paie ainsi que les déclarations fiscales et sociales.
3-les frais bancaires varient selon les mouvements du compte
4-oui
5-...
6-non
7-il faut se rendre au moins une fois pour mandater quelqu'un pour remplir les formalités
8-oui

14
Droit Fiscal Général / Annuaire des Matricules fiscaux
« le: 06 octobre 2010, 01:01:23 pm 13:01 »
Bonjour,
Je voulais savoir s'il y a une base de données sur internet regroupant les matricules fiscaux des contribuables tunisiens?
Merci?

15
Droit des Sociétés / suppression du capital
« le: 09 juillet 2010, 11:04:57 am 11:04 »
Bonjour,
Je voudrais connaitre les risques(fiscaux&pénaux) dans le cas ou une ste (de commerce international)le gérant, après avoir débloqué le capital, il retire toute la somme pour son propre compte?
Merci.

16
Droit Fiscal Général / Re : Application retroactive prorata de TVA
« le: 26 mai 2010, 11:13:48 am 11:13 »
merci pour votre réponse mais y 'a t-il un texte de loi pour convaincre l'administration fiscale de ce point de vu puisqu'elle tient à déterminer notre taux de prorata sur la base des exercices en questions(2005 sur la base de 2005 2006 sur la base de 2006...)
Merci

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Droit Fiscal Général / Application retroactive prorata de TVA
« le: 25 mai 2010, 09:51:21 am 09:51 »
Bonjour,

La règle de prorata de TVA s'applique pour un exercice N sur la base des données (chiffres d'affaires soumis,TVA,CA à l'export...)de N-1. Suite à un contrôle fiscal, est sachant que la société n'a pas appliquée la règle de prorata, est ce que on va utiliser les données de l'exercice N pour déterminer le taux de prorata de cet même exercice ou bien utiliser les données de N-1(par exemple le contrôle fiscal porte sur les exercice 2005-2006-2007-2008-2009 pour déterminer le taux de prorata de 2005 on utilise les données de cet même exercice ou bien ceux de l'année 2004).Aussi je voudrais savoir sile contrôleur s'appui sur les données déclarées ou bien comptabilisées en cas de divergences.
Merci

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Salut tout le monde
Les medecins sont soumis au taux de 6% pour la TVA.

19
Droit Fiscal Général / Taux de retenue à la source
« le: 23 mars 2009, 05:04:59 pm 17:04 »
Bonjour,
Je voudrais savoir le taux de retenue à la source applicable pour la location portant à la fois sur le local et le matériel( est ce que il faut soumettre le matériel à 1,5% et le local à 15%).

Merci

20
Droit Fiscal Général / Application du régime des avances du TFP
« le: 13 mars 2009, 10:35:30 am 10:35 »
Bonjour,
Je souhaite avoir des informations sur le nouveau régime relatif à la TFP(Avance de la TFP).
Merci

21
Droit Fiscal Général / Re : PRORATA TVA
« le: 17 décembre 2008, 08:12:25 am 08:12 »
Merci Naceur pour cette explication

22
Droit Fiscal Général / PRORATA TVA
« le: 16 décembre 2008, 02:56:28 pm 14:56 »
Bonjour,
Merci de me fournir une explications de la régle de prorata pour la déduction de la TVA (apercu et formule)
Cordialement.

23
Questions Courtes en Droit Fiscal / Retenue à la Source sur honoraires medecins
« le: 18 octobre 2008, 10:53:00 am 10:53 »
Bonjour,
Dans le cadre de l'activité d'une clinique privée, est ce que les honoraires medecins portés sur la facture comme des encaissements pour le compte d'autruis subissent une retenue à la source lors du réglment éffectué par le client(et à quel taux)sachant que lorsque la clinique procéde au payement,de ces meme honoraires, du médecins éffectue une retenue à la source de 15%.
Merci

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Taux RS cliniques privées
« le: 14 octobre 2008, 10:05:21 am 10:05 »
Bonjour tt le monde,
Merci de m'éclaircir sur le taux de Retenue à la Source au quel est soumise une clinique privée et éventuellement les textes de loi y afférentes.

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