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Messages - aziztn

Pages: [1] 2 3
1
Droit Fiscal Général / SIVP
« le: 02 mars 2011, 10:41:27 am 10:41 »
Bonjour à tous,

Quelqu'un avait une patente et maintenant il l'a fermé. Maintenant il a trouvé un travail en tant que salarié dans une société ; est-ce qu'il peut bénéficier de l'SIVP pour les diplômés du supérieur ?
MERCI

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Droit Fiscal Général / Re : rectification et ajout montant TVA déclaré en 2010
« le: 01 décembre 2010, 12:19:27 pm 12:19 »
Une société totalement exportatrice a été déclarée exonorée de TVA courant 2010 : il était question d'obtenir l'attestation d'exonération de TVA mais le client n'a pas pu l'obtenir de la douane. Maintenant nous décidons de payer la TVA pour 2010. Comment faire et dans quelle rubrique l'inscrire sur la déclaration mensuelle. Merci.

3
Droit Fiscal Général / rectification et ajout montant TVA déclaré en 2010
« le: 30 novembre 2010, 05:34:02 pm 17:34 »
svp comment faire pour payer un montant de TVA en 2010 pour une société totalement exportatrice : il était question d'obtenir l'attestation d'exonération de TVA mais le client n'a pas pu l'obtenir de la douane. Merci.

4
Droit Social Général / augmentation du SMIG et des salaires
« le: 07 octobre 2010, 12:23:20 pm 12:23 »
à l'occasion de l'aumentation du SMIG du 1er juillet 2010 est ce que les autres salaires des sociétés privés doivent augmenter aussi et avec le même taux ou non? Merci de nous répondre.
aziztn tunis

5
Droit Fiscal Général / salaire + R/S + objectif
« le: 11 août 2010, 01:44:37 pm 13:44 »
Bonjour,

1- j'ai vu sur le nouvel imprimé de la déclaration mensuelle des impôts une nouvelle phrase:
"Traitements et salaires ayant subi une retenue à la source au taux de 20% (3)".

Est-ce que cela veut dire qu'on fait la retenue à la source sur le salaire en appliquant uniquement ce taux sans passer par la grille des taux d'impôts qu'on utilise d'habitude pour les salariés tunisiens résidents ?

2- Est-ce qu'un salarié peut ne pas toucher de salaire pendant la durée où il n'atteind pas les objectifs surtout que son travail est par objectif ? ou bien faut-il fixer un salaire fixe de base et une 2ème partie variable selon la réalisation d'objectifs ?

MERCI

6
Droit Fiscal Général / Re : régime Forfaitaire + charges
« le: 31 juillet 2010, 11:19:33 am 11:19 »
MERCI POUR LES REPONSES

7
Droit Fiscal Général / régime Forfaitaire + charges
« le: 30 juillet 2010, 11:33:41 pm 23:33 »
Bonjour,

Pour le régime forfaitaire est-ce que mon raisonnement est correcte ou non :

- On déclare mensuellement la TVA des charges pour la compensation avec la TVA collectée mais lors du calcul de l'impôt à la fin de l'année on ne prend pas on compte les charges c'est-à dire on ne les déduit pas des 70% du chiffre d'affaires.

- Est-ce qu'on prend en compte la TVA provenant de tout type de charge ou non (par exemple le carburant, les immobilisations...) autrement dit quelles sont les charges qui n'ouvrent pas droit à la déduction de la TVA ?

- On parle de chiffre d'affaires TTC ou HTVA ?

MERCI.

8
Droit Fiscal Général / Re : minimum impôt export
« le: 03 juin 2010, 11:02:39 am 11:02 »
MERCI BEAUCOUP POUR TOUTES VOS REPONSES.

9
Droit Fiscal Général / Re : minimum impôt export
« le: 02 juin 2010, 07:07:13 pm 19:07 »
BONJOUR,

merci pour vos réponses.

SVP voulez vous me dire quels sont les textes juridiques sur lesquels vous vous appuyez

MERCI.

10
Droit Fiscal Général / minimum impôt export
« le: 01 juin 2010, 07:01:10 pm 19:01 »
Une société de de commerce en gros de poissons (droit commun), a réalisé un chiffre d'affaires en 2009 (première année de démarrage) totalement à l'export.

1- comment calculer le bénéfice provenant de l'export ?

2- Bien évidemment elle ne paye pas d'impôt sur le bénéfice à l'export.
Mais, est-ce qu'elle paye le minimum d'impôt (250 DT) que ce soit bénéficiaire ou déficitaire ?
MERCI.

11
Droit Fiscal Général / Re : R/S sur loyers
« le: 10 mars 2010, 10:10:00 am 10:10 »
S'il vous plaît bmk pourquoi au taux de 5% et non pas 15%?

MERCI.

12
Droit Fiscal Général / R/S sur loyers
« le: 02 mars 2010, 10:32:43 am 10:32 »
Bonjour,

* Est-ce qu'on fait la retenue à la source:

- sur la location d'une salle pour séminaire dans un hôtel qui s'élève à 250 DT

- sur la location d'un espace dans un centre culturel étatique.

* Est-ce que c'est vrai qu'on ne fait pas de retenue à la source pour des loyers inférieurs à 1000 DT ?

MERCI.

13
Droit Fiscal Général / Re : Opération export ou non ?
« le: 03 février 2010, 11:22:30 am 11:22 »
MERCI de votre réponse.

Mais lorsqu'il s'agit de services, que faire ?

Et est-ce que vous pouvez mettre en ligne à télécharger la loi que vous avez cité.

MERCI.

14
Droit Fiscal Général / Re : Opération export ou non ?
« le: 29 janvier 2010, 05:31:37 pm 17:31 »
merci

15
Droit Fiscal Général / Opération export ou non ?
« le: 29 janvier 2010, 10:01:06 am 10:01 »
Salut,

Je sais que les sociétés partiellement exportatrices quand elles facturent à des sociétés tunisiennes totalement exportatrices ne payent pas l'IS sur ce chiffre d'affaires (selon le code des incitations aux investissements).

Mais qu'en est-il du cas des sociétés de droit commun qui facturent à des sociétés tunisiennes totalement exportatrices? Est-ce qu'elles payent l'impôt sur ce chiffre d'affaires, mettent-elles le droit de timbre et payent-elles la TCL? Si non quels textes le prouvent?

Merci.

16
Droit Fiscal Général / Re : société et particulier
« le: 23 décembre 2009, 05:53:28 pm 17:53 »
J'ai bien lu les fils de discussion indiqués.

Le problème qui me paraît c'est:

est-ce qu'une société facture la TVA à un particulier ? Si oui elle établit la facture uniquement comme formalité car le particulier ne la demande pas ?

Le particulier ne sait pas qu'il faut faire une retenue à la source et même si la société lui dit qu'il faut la retenue à la source qui peut garantir qu'il va la verser à la recette et dans le cas où il ne le fait pas est-ce que le certificat de R/S reste valable et son montant peut être déduit pour l'IS ?

N.B: les travaux que va faire la société sont plus de 5.000 DT

MERCI

17
Droit Fiscal Général / société et particulier
« le: 22 décembre 2009, 05:02:49 pm 17:02 »
Bonjour
Une société a fait des travaux pour un particulier c'est-à-dire qu'il n'a pas de patente.

Comment facturer ? et que faire en matière de retenue à la source ?

MERCI.

18
Droit Fiscal Général / livre paie + registre associés
« le: 13 décembre 2009, 08:15:54 pm 20:15 »
Où acheter les livres de paie et le registre des associés ?

Est-ce que le livre de paie doit être coté et paraphé ?

Est-ce que le registre des associés doit être coté et paraphé ?

MERCI.

19
Droit Fiscal Général / Re : CALCUL SALAIRE
« le: 09 décembre 2009, 05:15:33 pm 17:15 »
MERCI

20
Droit Fiscal Général / Re : CALCUL SALAIRE
« le: 09 décembre 2009, 03:08:45 pm 15:08 »
Autre question:

Comment établir la fiche de paie pour un employé SIVP ?

MERCI

21
Droit Fiscal Général / Re : CALCUL SALAIRE
« le: 09 décembre 2009, 03:07:11 pm 15:07 »
MERCI pour vos réponses.

SVP, pouvez-vous m'expliquer qu'est ce que les frais professionnels (exemples) ?

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Droit Fiscal Général / CALCUL SALAIRE
« le: 09 décembre 2009, 11:28:28 am 11:28 »
Est-ce que le calcul suivant est juste ou non ? je demande cette question parce que j'ai testé trois simulateurs et je trouve que le calcul de l'IRPP différent du mien.

BRUT mensuel: 500 DT
- CNSS (9,18%): 45,900 DT
= Imposable mensuel: 454,100 DT
= Imposable annuel: 454,100x12= 5449,200 DT
= Imposable arrondi sup: 5450 DT
- IRPP: (1500x0% + 3500x15% + 450x20%)/12 =615/12= 51,250 DT
- NET mensuel: 402,850 DT

MERCI BEAUCOUP

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Droit Social Général / CALCUL SALAIRE
« le: 09 décembre 2009, 11:27:48 am 11:27 »
Est-ce que le calcul suivant est juste ou non ? je demande cette question parce que j'ai testé trois simulateurs et je trouve que le calcul de l'IRPP différent du mien.

BRUT mensuel: 500 DT
- CNSS (9,18%): 45,900 DT
= Imposable mensuel: 454,100 DT
= Imposable annuel: 454,100x12= 5449,200 DT
= Imposable arrondi sup: 5450 DT
- IRPP: (1500x0% + 3500x15% + 450x20%)/12 =615/12= 51,250 DT
- NET mensuel: 402,850 DT

MERCI BEAUCOUP

24
Droit Fiscal Général / SARL
« le: 04 décembre 2009, 04:54:17 pm 16:54 »
- Qu'est ce que "le registre des associés" ?
- Est-ce que le PV d'approbation du bilan par les associés doit être légalisé et enregistréet quelle est sa date limite.
- Qui peut être un commissaire aux apports (comptable, expert-comptable, ou une personne spécialisée) ?
- Où trouver un commissaire aux apports ?

MERCI.

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Droit Fiscal Général / registres comptables
« le: 21 novembre 2009, 12:38:14 pm 12:38 »
une SARL vient de changer de siège social d'un gouvernorat à un autre.
Ses registres comptables ont été faits au tribunal relatif à l'ancien siège social.
Questions:
1-Faut- il refaire deux nouveaux registres au tribunal relatif au nouveau siège social ?
2-Est-ce que chaque année ont fait deux registres comptables même s'il reste de la place pour écrire sur les anciens registres ?

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