Revenir à la page d'accueil du site

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Messages - hich69

Pages: [1] 2 ... 9
1
Droit Fiscal Général / régime forfaitaire
« le: 20 mai 2012, 04:31:05 pm 16:31 »
Bonjour
Un menuisier a 15000 d'achat et 20500 de vente,pas de stock initial ni final.
son impôt sera calculé comme suit;
20500*2%=410
tcl= 410*25%=102.500
total= 512.500
Est-ce juste?
Il ne doit pas payer les acomptes provisionnels?
Merci
Bonne journée.

2
Droit Fiscal Général / Re : déclaration impôt forfaitaire 2010
« le: 07 mai 2011, 04:41:43 pm 16:41 »
donc il paye 1875tnd alors.
s'il n'a pas cette somme comment il fait?

3
Droit Fiscal Général / déclaration impôt forfaitaire 2010
« le: 06 mai 2011, 11:06:08 pm 23:06 »
bonjour tout le monde
un menuisier a réalisé un chiffre d'affaire de 32000tnd en 2010 et a opté au régime forfait d'assiette de 1825tnd en 2009.
-pour la déclaration de 2010 est ce qu'il doit payer le forfait 1825 ou bien appliquer la nouvelle loi 2011 cad 2% du chiffre d'affaire(2% pour les activités d’achat en vue de la revente et les activités de transformation).
-il y'aura plus d'acomptes provisionnels bien sur?
j'espère que j'étais clair et merci  d'avance.

4
Droit Social Général / minimum de déclaration
« le: 07 octobre 2010, 12:43:52 pm 12:43 »
bonjour
pour que le montant trimestriel déclaré pour un ouvrier soit validé, il faut que le montant dépasse le 3/4 ou le 2/3 du smig?
merci

5
Droit Fiscal Général / échange RS
« le: 02 octobre 2010, 07:55:51 pm 19:55 »
bonsoir tout le monde
deux individus qui ont chacun une voiture immatriculée RS veulent échanger de voitures
est-ce qu'ils ont le droit de faire ça?
si oui comment procéder?
merci

6
Droit Fiscal Général / Re : Taxe de visite
« le: 17 septembre 2010, 02:57:31 pm 14:57 »
merci pour ce partage

8
on ne paye pas le minimum d'impôt durant les trois premiers exercices du commencement de l'activité même si on fait des factures à condition que le résultat ne donne pas impôt suivant le barème. donc c la loi et pas parce que tes yeux font plaire.
pour les charges tu le laisse dire ce qu'il veut; c n'importe quoi; comme son nom indique c un forfait; quelles charges.
c pas parce qu'il travaille aux recettes de finances qu'il est connaisseur. on en a marre de ces gens.
t'inquiète pas t'es en règle grâce a juriste tunisie.
merci
 

9
oui aladino t'as raison c 6% pour la TVA bien sur.
faute de frappe
merci

10
Droit Fiscal Général / Re : MEDECIN DENTISTE, demande d'aide
« le: 25 mai 2010, 12:21:48 am 00:21 »
et pourtant même si on réalise un CA durant les 3 premières années on ne paye pas le min impôt.
merci
 

11
faites nous part de ce modèle svp
merci

12
mais non
resultat fiscal =1000*70%=700
c 70% du ca ttc
merci

13
salut amal et tout le monde
pour t'aider au maximum g vais etre le plus claire possible tu n'as qu'a suivre ci après:
- tu coches dans la case 2 dans la base forfaitaire
-tu tourne la feuille en bas dans la 1ere page en section B tu remplis 
par exemple ca local=892.857 (pour les mois novembre et decembre)
export= rien
ca brut total= 1000
resultat fiscal =1000*70%=700
-regarde la page 5 autres deductions par exemple assurance vie ou cnss et tu deduit par exemple ta cotisation de 4eme trimestre 2009 de cnss
-dans le tableau de calcul de l'impot tu mets NEANT
-dans la page 7 au résumé tu mets NEANT aussi.
et voila c fini
ca se fait en 5 minutes et tu n'es pas obligée de présenter ni bilan ni journal ni rien. juste cette déclarations
voila c tout après tout ca tu m'envois un chèque a mon compte. loooool mdr
bonne chance.
 
 

14
Droit Fiscal Général / Re : Etat des factures en suspension
« le: 15 mai 2010, 02:07:27 am 02:07 »
est ce qu'on est obligé de déposer cet état en cas d'export cad vente a des sociétés exportatrices en tunisie?
meci 

15
Droit des NTIC / Station émettrice de téléphonie mobile
« le: 05 mai 2010, 01:27:57 pm 13:27 »
Essalam alaykom

Orange Tunisie vient récemment d'implanter une station émettrice sur la toit de notre voisin presque collée à la notre.
Nous avons été choqués par la taille de cet émetteur, on dirait une station principale, c'est comme une poteau d'électricité avec trois faces et des échelles.
Nous avons fait avec une dizaine de voisins une contestation auprès de la municipalité, une réaction favorable est faite pour arrêter les travaux. Mais les travaux se poursuivent quand même après les heures administratives pour échapper aux yeux des contrôleurs municipaux.

Comment faire maintenant avant que les travaux finissent?

Y-a-t-il une loi qui interdit l'installation dans des zones d'habitation?

Y-a-t-il un cahier des charges pour respecter les mesures de sécurité?

Avant de recourir à la justice en dernier lieu quels autres canaux administratives à suivre?

Merci infiniment.

16
non tu paye le minimum de perception 10Dt/mois même si tu réalise pas un CA.

18
Droit Fiscal Général / Re : aider moi svp
« le: 24 mars 2010, 11:43:40 pm 23:43 »
1- c déclaré donc c comptabilisé peut importe le règlement. le solde client sera débiteur fin 2009 et au moment de règlement en 2010 on passe banque ou caisse contre clients. pour la déclaration IS elle se fait normalement je vois pas où le problème.
2- les retenues à la source c pas pour eux mais pour votre société. contre un certificat de retenue à la source, tu peux retrancher cette somme de l'impôt dû.

19
Droit Fiscal Général / Re : urgeant
« le: 24 mars 2010, 11:43:45 am 11:43 »
on déclare que les achats avec tva. pour le cas où l'activité est essentiellement basé sur des produits non soumis a la tva comme par exemple  médicaments ou pétrole on déclare les achats exonérés ainsi que les ventes dans le tableau de autres informations. 

20
Droit Fiscal Général / Re : urgeant
« le: 23 mars 2010, 12:02:30 am 00:02 »
au 25 mars il faut déposer une déclaration provisoire de l'is.
cette déclaration peut être modifiée dans les 15 jours qui suivent la date d'approbation des comptes pour les sociétés dont le bilan est certifié par un commissaire aux comptes cad 15 jours après certification. tout ça sans dépasser le 25 juin.

21
Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : compte exploitant debiteur
« le: 22 mars 2010, 11:55:20 pm 23:55 »
et bien tu fais une caisse là ou tu mets les règlements et les encaissements puis tu fais un retrait exploitant( par exemple a la fin de chaque mois) de telle sorte que la caisse ne soit pas négative. et c normal un compte exploitant débiteur surtout au fil des années, il se transforme de créditeur au commencement de l'activité et finit par être débiteur.

22
Droit Fiscal Général / Re : aider moi svp
« le: 22 mars 2010, 11:48:15 pm 23:48 »
normalement il faut suivre ce que tu as déclaré dans les déclarations mensuelles. si  t'as pas déclaré au niveau de imposable on ne les déclare pas. sinon tu les déclare mais sans retenue à la source.

23
Droit Fiscal Général / Re : TVA
« le: 12 mars 2010, 11:49:56 am 11:49 »
2282 contre caisse

24
- pour la CNSS c considéré comme frais de personnel
- pour le fisc non déduction de la charge
pour éviter tout il faut faire une retenue à la source de 15%.

25
Droit Fiscal Général / Re : tableau de la vente export
« le: 08 janvier 2010, 11:17:34 pm 23:17 »
est ce q'une ste des travaux et services qui facture a des ste totalement exportatrices doit présenter ce tableau?

Pages: [1] 2 ... 9