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Messages - Jesse

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1
Salam alaykom,

Je sais  qu'un nouveau promoteur ou une PME ont le droit de beneficier d'une prime d'investissment, le probleme est que l'API Ne m'a jamais parle de ces avantages et me dit qu'il n'ya pas des primes ,il n'ya que des dotations remboursables et des participations ...
Comment beneficier de ces primes sachant que le dossier de creation de l'entreprise a ete traite par l'API et que le projet est finance par son createur.

Merci,



2
Droit Fiscal Général / Article 9 du Code d'incitations aux investissements
« le: 18 octobre 2010, 10:46:41 pm 22:46 »
Bonsoir,

D'apres le site de l'APII:

Code d'incitations aux investissements :

Avantages communs:
...

Art. 9     

-Exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent et paiement de la TVA (12%) pour les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement.

-Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant l'entrée en production.

-Paiement de la TVA (12%) pour les équipements acquis localement après l'entrée en activité des investissements de création.

2 questions:
-Pour benificier de la suspension de la TVA,il faut que les equipments aquis soient fabriques localement,ya t'il  une liste mise a jour de ces equipemnts?

-Pour beneficier  de la reduction de TVA au taux de 12%, est ce que les equipement achetes doivent  eux aussi etre fabriques en Tunisie ou bien la justification de leur aquisition de chez un fournisseur local est suffisante?

desole pour l'ecriture ;clavier US .

cordialment.


3
Questions Courtes en Droit Fiscal / Declaration employeur
« le: 03 mai 2010, 07:04:10 pm 19:04 »
Bonjour,

Je voudrais savoir la valeur de la penalite de retard de la declaration de l'employeur pour une personne realisant un benefice industriel.
Merci d'avance.

4
Salut tout le monde,
Oui absolument vrai ce que vous avez ecrit CCF , merci infiniment !!

5
Bonsoir,

Ok je comprends que je ne paye pas le minimum d'impot qui est 10Dt/mois tant que je ne realise pas un chiffre d'affaires.

Un grand merci pour tous,Naceur et ouffa
Bonne continuation !




6
Droit Social Général / Re : factures CNSS
« le: 14 avril 2010, 06:48:28 pm 18:48 »
Bonjour,

 J e vous remercie pour votre reponse .
Desole jai pas bien compris, je suis une personne physique en attente du  materiel necessaire a mon activite donc ne realisant aucun revenu.
La CNSS ma affilie dans la categorie 3 et ma envoye 2 factures assez lourdes pour un jeune promoteur qui genere zero revenu.
ya til possibilite de modification de la date d'effet?
Si oui, est ce que je serai encore  oblige de payer ces 2 factures precedentes?

Japprecie votre aide.
Cordialement

7
Salut,
 J'apprecie votre reponse.
Je me demande s'il ya une possibilite de modification de la date d'effet de la matricule fiscale(Sur demande...) puisque sa sera au moins 3 mois avant que je puisse commander le materiel necessaire a mon activite.
cordialement.

8
Droit Fiscal Général / Penalites de retard+impots+zero revenu, urgent !!!
« le: 14 avril 2010, 04:29:38 am 04:29 »
Salut,
J'ai poster un probleme dans la section securite sociale et en attendant une reponse  j'ai voulu avoir votre opinion concernant ce sujet:
j'ai une patente dont la date d'effet est novembre 2009,
jusqu'a moment je n'ai pas encore entre en production a cause du  reard dans la livraison d'equipement necessaire a mon projet(jattends encore que le materiel revient en stock chez mon fournisseur a l'etranger pour que je puisse  enfin l'acquerir ).
Je me demande s'il ya une possibilite d'exoneration ou quelques chose de similaire(modification de la date d'effet..)jusqu'a la date d'entree en activite effective.
Je precise que jai quatre mois de penalite de retard et le cinquieme dans 2 jours !!! Ya t'il une solution pour ne pas payer ces penalites? comment faire SVP ,c'est urgent!


Je vous remercie  .

9
Droit Social Général / Re : factures CNSS
« le: 14 avril 2010, 03:40:50 am 03:40 »
Bonjour,
Si quelqu'un peut m'aider ou me proposer une solution ,I will be more than thankful!! parce que c'est tres urgent (il me reste seulement 1 jour de la date limite de paiment des factures)

Cordialement.
 

10
Droit Social Général / factures CNSS
« le: 13 avril 2010, 02:34:07 am 02:34 »
Bonjour
j'ai ouvert une patente Novembre 2009,mais je ne suis pas encore actif car j'attends encore l'importation d'equipement dont l'achat sera malheureusement retardee (n'est plus en stock chez mon fournisseur a l'etranger).
 Recemment j'ai recu 2 factures de la CNSS (2 trimestres).
J e voudrais savoir s'il ya une possibilite d'exoneration temporaire de ces frais d'affiliation le temps ou je lance mon projet  car je ne suis pas encore entre en production et je ne prevois pas un revenue  dans les quelques mois a venir.
Je voudrais aussi savoir a partir de quelles donnees  ils ont pu calcule ces factures (affilie a la categorie 3)
Toute information sera plus que la bienvenue et desole pour mon francais!





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