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Messages - MZ

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Droit Social Général / Montant d'indemnesation suite licenciement abusif
« le: 26 février 2011, 12:20:42 pm 12:20 »
Bonjour,
Pouvez vous SVP me donner un ordre de chiffre du montant que je peux avoir suite à mon licenciement abusif.
Sachant que mon contrat est type CDI débutant du 20 mai 2008 et j'étais licencié le 19 février 2010; mon salaire net est : 3200 DT. ( convention plastique )
Merci d'avance.

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Droit Social Général / Dommage et intéret suite licenciement abusive
« le: 26 février 2011, 11:49:32 am 11:49 »
Je suis un ingénieur diplômé  en 1998.
En février 2010 ,j'étais licencié d'une façon abusive par mon employeur ( le juge a confirmé l'aspect abusive ), depuis mon licenciement je suis en chômage ( à noter que je suis marié, j'ai deux filles, locataire d'une maison, etc) , est il possible de demander légalement à mon employeur des dommages et intérêts ( en plus de ce que le juge s'est prononcé ) pour récompenser mes pertes financières à cause de mon chômage ?
Je vous remercie d'avance.

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Questions Courtes en Droit Social / Licenciement et insultation
« le: 31 mai 2010, 03:38:59 pm 15:38 »
 ???
Bonjour,
Je suis un ingénieur dans une société depuis le mois de Mai 2008 occupant un poste de responsabilité avec un contrat CDI. Fin du mois de février 2010 , mon directeur m'a convoqué dans son bureau pour me faire deux propositions :
- changer de fonction avec réduction de mon salaire de l'ordre de 40%
- Se séparer à l'amiable avec une somme d'argent qu'en discutera ultérieurement.
J'ai répondu que j'accepte d'avoir une autre fonction mais sans réduction de mon salaire car c'est illégale.
A la fin des discussions ( qui étaient en présence du RRH et de mon responsable directe ) , le directeur m'a demander de ne plus se présenter à l'usine et que je suis en arrêt; face à ça j'ai demandé de me fournir un document justifiant mon arrêt ,je ne l'ai pas reçu immédiatement mais je l'ai reçu 3 jours après par voie postale.
Le document envoyé précise que le poste que j'occupe est provisoire et que mes compétences ne me permette pas d'avoir un autre poste occupé par un expatrié et que les résultats sont catastrophiques et en conséquences la direction a décidé de supprimer définitivement mon poste ( que j'ai occupé pendant environ 2 ans et est notifié dans mon contrat ) et se séparer à l'amiable avec moi et qu'ils sont prêt à m'indemniser conformément à la loi avec une somme égal à 6,5 fois mon salaire.
J'ai déposé une plainte à l'inspection de travail , devant l'inspecteur de travail j'ai exprimé mon refus de la somme proposée ( et ce pour divers causes : je suis marié , j'ai deux enfants , j'ai des dettes et d'autres engagement financières et j'ai perdue mes 5 ans d'ancienneté dans mon dernier emploie et en plus c'est cette société qui m'a réintégré sans une demande de ma part car j'étais avec eux pendant 4 ans : de 1998 à 2002 et cela prouve mes compétences et en conséquence mon directeur ne peut pas me mettre en chômage sans aucune préavis) ; Bref j'ai en contre partie fait une proposition d'une somme mais la direction l'a refusé. La séance c'est élevé sans accord.
J'ai entamé la procédure judiciaire et j'ai déposé à travers un avocat une plainte au tribunal depuis mi-mars.
Face à mon refus , mon employeur m'a envoyé une convocation pour se traduire devant le conseil de discipline pour 7 fautes qui les a cité.
Je n'ai pas assisté au conseil car notre séparation est à l'amiable ( et est formalisée par le courrier que j'ai reçu ), toutefois mon employé a fait le conseil de discipline et m'a envoyé une notification de licenciement de faute grave avec des insultassions : "tu n'as pas assisté au conseil cela prouve votre manque de sérieux".
Jusqu'a 20 mai aucune date d'audience n'a été fixé selon mon avocat, j'ai pris la décision de se diriger tout seul au tribunal , la secrétariat m'a informé que c'est aujourd'hui que mon dossier a été déposé ( c'est a dire le 20/05/2010 ) et tout de suite elle m'a fixé une date au mi-juin. J'ai compris que mon avocat s'est mis d'accord avec mon employé pour me mettre sous pression " de fin" pour que j'accepte sa somme et c'est pour cela que mon dossier n'est pas encore déposé au tribunal malgré que mon avocat me confirme depuis 3 mois qu'il a déposé le dossier et il est en attente d'une date. Ainsi j'ai retiré mon dossier de l’avocat contre une somme de 350 DT  et j'ai pris l'affaire tout seul ( car il n'est pas exigé d'avoir un avocat ).
Quel est ma situation vis a vis du loi ?
Est il possible de demander à mon employeur des dommages et intérêts sur le conseil qu'il a réalisé après mon licenciement ( qui n'a pour but à mon avis que dégradé mon image et m'insulter )?
Est ce que je peux demander des dommages et intérêts sur ma période de chômage ? ( à ce jour je suis en chômage et je suis père d'une famille composé de 4 personnes + maison en location, etc ) ?.
Je vous remercie vivement pour votre aide.

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