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Messages - sercat

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Droit Social Général / SMIC 2019
« le: 08 octobre 2019, 03:16:17 pm 15:16 »
Bonjour ,
Pourrai je connaître le numéro du journal officiel où il est spécifié le nouveau SMIC 2019. A la CNSS on m'a dit 442 dt.Si quelqu'un peut m'aider merci.

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Questions Courtes en Droit Social / Smig 2016
« le: 06 avril 2016, 10:50:48 am 10:50 »
Bonjour,
serait il possible de connaitre le numero du journal officiel ou apparait la dernier SMIG svp.

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Droit Social Général / smic 2014
« le: 17 janvier 2015, 08:42:50 am 08:42 »
Bonjour,
pourrai je connaitre le numero du journal officiel ou on parle de l'augmentation smic 2014
Merci

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Droit Social Général / Re : ICP
« le: 14 décembre 2011, 12:36:27 pm 12:36 »
Bonjour,
je voudrais savoir si l'ICP rentre en ligne de compte uniquement dans le SMIC?
Si elle fait partie integrante des grilles de salaires,il ne faudrait pas la rajouter dans la fiche de paye d'un non smicard,si j'ai bien compris

5
Droit des Sociétés / Re : documents à deposer au registre de commerce
« le: 06 juillet 2011, 06:46:28 am 06:46 »
Bonjour,j'aurai 2 questions à poser:
la première:
Pour l'obtention d'un Registre de commerce déja existant,quels documents fournir pour l'obtention d'une autre copie;le numero suffit il ?

La deuxieme:
Ayant modifié le statut de ma société (vente de parts),quels sont les documents à fournir ;j'ai deja enregistré le PV de la vente aux Finances;

Merci

6
Conventions collectives / Re : Convention collective domaine agricole
« le: 10 septembre 2010, 05:05:58 pm 17:05 »
MERCI

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Conventions collectives / Convention collective domaine agricole
« le: 09 septembre 2010, 07:07:07 pm 19:07 »
Bonjour,
tout est dans le titre.
Existe t elle.
Merci

8
Droit Fiscal Général / Re : rectification declaration mensuelle
« le: 27 août 2010, 09:58:25 am 09:58 »
Merci

9
Droit Fiscal Général / fodec
« le: 27 août 2010, 09:26:11 am 09:26 »
Bonjour,
est ce que un atelier de confection local est soumis au FODEC.
Merci

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Droit Fiscal Général / rectification declaration mensuelle
« le: 27 août 2010, 09:25:00 am 09:25 »
Bonjour,
j'ai omis de passer des factures (tva non comptabilisée) dans une declaration mensuelle de l'année 2009.
Est il trop tard ?
D'apres la declaration mensuelle,il faut cocher 2 en face code acte.
je suis dans la bonne voie.
Merci

11
Droit Fiscal Général / Re : Retenue à la source SMIG
« le: 24 août 2010, 10:41:40 am 10:41 »
Merci bien. :)

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Droit Fiscal Général / Retenue à la source SMIG
« le: 24 août 2010, 08:13:27 am 08:13 »
Bonjour,
je voudrais savoir si un smigard est oumis à la retenue à la source.
Merci

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Droit Fiscal Général / calcul de la retenue à la source
« le: 19 août 2010, 10:07:06 am 10:07 »
Bonjour,
désirant ouvrir un atelier de confection local,
je voudrais connaitre le moyen de calculer la retenue à la source pour les employés?
existe t il sinon un livre à acheter avec les barèmes.
Merci

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Droit Social Général / fiche de paye
« le: 19 août 2010, 09:43:11 am 09:43 »
Bonjour,
désirant ouvrir un atelier de confection ,je me suis renseigné à l'inspection du travail pour connaitre quels barèmes appliquer pour une fiche de paye;
on m'a repondu:
se réfère au JORT n°16 page 982.
est ce que je suis dans la bonne grille de salaires?
Pour les primes et indemnités on m'a dit :
indemnité transport :6.000
maj indemnité transport : 5.000
Prime présence: 2.080
Prime assiduité: 9.000.
Est ce ok ?
Merci

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Questions Courtes en Droit Civil / Perdre résidence
« le: 22 juillet 2010, 06:05:51 am 06:05 »
Bonjour,
je suis franco tunisien et je travaille en Tunisie.
je désire m'installer en France.
Je voudrais savoir au bout de combien de temps je dois rester hors de Tunisie pour ne plus être résident.
Quelles sont les formalités à prendre vis à vis de l'administration .

Merci

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