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Sujets - aziztn

Pages: [1] 2
1
Droit Fiscal Général / SIVP
« le: 02 mars 2011, 10:41:27 am 10:41 »
Bonjour à tous,

Quelqu'un avait une patente et maintenant il l'a fermé. Maintenant il a trouvé un travail en tant que salarié dans une société ; est-ce qu'il peut bénéficier de l'SIVP pour les diplômés du supérieur ?
MERCI

2
Droit Fiscal Général / rectification et ajout montant TVA déclaré en 2010
« le: 30 novembre 2010, 05:34:02 pm 17:34 »
svp comment faire pour payer un montant de TVA en 2010 pour une société totalement exportatrice : il était question d'obtenir l'attestation d'exonération de TVA mais le client n'a pas pu l'obtenir de la douane. Merci.

3
Droit Social Général / augmentation du SMIG et des salaires
« le: 07 octobre 2010, 12:23:20 pm 12:23 »
à l'occasion de l'aumentation du SMIG du 1er juillet 2010 est ce que les autres salaires des sociétés privés doivent augmenter aussi et avec le même taux ou non? Merci de nous répondre.
aziztn tunis

4
Droit Fiscal Général / salaire + R/S + objectif
« le: 11 août 2010, 01:44:37 pm 13:44 »
Bonjour,

1- j'ai vu sur le nouvel imprimé de la déclaration mensuelle des impôts une nouvelle phrase:
"Traitements et salaires ayant subi une retenue à la source au taux de 20% (3)".

Est-ce que cela veut dire qu'on fait la retenue à la source sur le salaire en appliquant uniquement ce taux sans passer par la grille des taux d'impôts qu'on utilise d'habitude pour les salariés tunisiens résidents ?

2- Est-ce qu'un salarié peut ne pas toucher de salaire pendant la durée où il n'atteind pas les objectifs surtout que son travail est par objectif ? ou bien faut-il fixer un salaire fixe de base et une 2ème partie variable selon la réalisation d'objectifs ?

MERCI

5
Droit Fiscal Général / régime Forfaitaire + charges
« le: 30 juillet 2010, 11:33:41 pm 23:33 »
Bonjour,

Pour le régime forfaitaire est-ce que mon raisonnement est correcte ou non :

- On déclare mensuellement la TVA des charges pour la compensation avec la TVA collectée mais lors du calcul de l'impôt à la fin de l'année on ne prend pas on compte les charges c'est-à dire on ne les déduit pas des 70% du chiffre d'affaires.

- Est-ce qu'on prend en compte la TVA provenant de tout type de charge ou non (par exemple le carburant, les immobilisations...) autrement dit quelles sont les charges qui n'ouvrent pas droit à la déduction de la TVA ?

- On parle de chiffre d'affaires TTC ou HTVA ?

MERCI.

6
Droit Fiscal Général / minimum impôt export
« le: 01 juin 2010, 07:01:10 pm 19:01 »
Une société de de commerce en gros de poissons (droit commun), a réalisé un chiffre d'affaires en 2009 (première année de démarrage) totalement à l'export.

1- comment calculer le bénéfice provenant de l'export ?

2- Bien évidemment elle ne paye pas d'impôt sur le bénéfice à l'export.
Mais, est-ce qu'elle paye le minimum d'impôt (250 DT) que ce soit bénéficiaire ou déficitaire ?
MERCI.

7
Droit Fiscal Général / R/S sur loyers
« le: 02 mars 2010, 10:32:43 am 10:32 »
Bonjour,

* Est-ce qu'on fait la retenue à la source:

- sur la location d'une salle pour séminaire dans un hôtel qui s'élève à 250 DT

- sur la location d'un espace dans un centre culturel étatique.

* Est-ce que c'est vrai qu'on ne fait pas de retenue à la source pour des loyers inférieurs à 1000 DT ?

MERCI.

8
Droit Fiscal Général / Opération export ou non ?
« le: 29 janvier 2010, 10:01:06 am 10:01 »
Salut,

Je sais que les sociétés partiellement exportatrices quand elles facturent à des sociétés tunisiennes totalement exportatrices ne payent pas l'IS sur ce chiffre d'affaires (selon le code des incitations aux investissements).

Mais qu'en est-il du cas des sociétés de droit commun qui facturent à des sociétés tunisiennes totalement exportatrices? Est-ce qu'elles payent l'impôt sur ce chiffre d'affaires, mettent-elles le droit de timbre et payent-elles la TCL? Si non quels textes le prouvent?

Merci.

9
Droit Fiscal Général / société et particulier
« le: 22 décembre 2009, 05:02:49 pm 17:02 »
Bonjour
Une société a fait des travaux pour un particulier c'est-à-dire qu'il n'a pas de patente.

Comment facturer ? et que faire en matière de retenue à la source ?

MERCI.

10
Droit Fiscal Général / livre paie + registre associés
« le: 13 décembre 2009, 08:15:54 pm 20:15 »
Où acheter les livres de paie et le registre des associés ?

Est-ce que le livre de paie doit être coté et paraphé ?

Est-ce que le registre des associés doit être coté et paraphé ?

MERCI.

11
Droit Fiscal Général / CALCUL SALAIRE
« le: 09 décembre 2009, 11:28:28 am 11:28 »
Est-ce que le calcul suivant est juste ou non ? je demande cette question parce que j'ai testé trois simulateurs et je trouve que le calcul de l'IRPP différent du mien.

BRUT mensuel: 500 DT
- CNSS (9,18%): 45,900 DT
= Imposable mensuel: 454,100 DT
= Imposable annuel: 454,100x12= 5449,200 DT
= Imposable arrondi sup: 5450 DT
- IRPP: (1500x0% + 3500x15% + 450x20%)/12 =615/12= 51,250 DT
- NET mensuel: 402,850 DT

MERCI BEAUCOUP

12
Droit Social Général / CALCUL SALAIRE
« le: 09 décembre 2009, 11:27:48 am 11:27 »
Est-ce que le calcul suivant est juste ou non ? je demande cette question parce que j'ai testé trois simulateurs et je trouve que le calcul de l'IRPP différent du mien.

BRUT mensuel: 500 DT
- CNSS (9,18%): 45,900 DT
= Imposable mensuel: 454,100 DT
= Imposable annuel: 454,100x12= 5449,200 DT
= Imposable arrondi sup: 5450 DT
- IRPP: (1500x0% + 3500x15% + 450x20%)/12 =615/12= 51,250 DT
- NET mensuel: 402,850 DT

MERCI BEAUCOUP

13
Droit Fiscal Général / SARL
« le: 04 décembre 2009, 04:54:17 pm 16:54 »
- Qu'est ce que "le registre des associés" ?
- Est-ce que le PV d'approbation du bilan par les associés doit être légalisé et enregistréet quelle est sa date limite.
- Qui peut être un commissaire aux apports (comptable, expert-comptable, ou une personne spécialisée) ?
- Où trouver un commissaire aux apports ?

MERCI.

14
Droit Fiscal Général / registres comptables
« le: 21 novembre 2009, 12:38:14 pm 12:38 »
une SARL vient de changer de siège social d'un gouvernorat à un autre.
Ses registres comptables ont été faits au tribunal relatif à l'ancien siège social.
Questions:
1-Faut- il refaire deux nouveaux registres au tribunal relatif au nouveau siège social ?
2-Est-ce que chaque année ont fait deux registres comptables même s'il reste de la place pour écrire sur les anciens registres ?

15
Droit Fiscal Général / régime réel simplifié
« le: 19 novembre 2009, 05:39:48 pm 17:39 »
S'il vous plaît,

-qu'est ce que le régime réel simplifié ?
-quelles sont les obligations en matière de déclaration, impôts et taxes pour ce régime ?

MERCI

16
Droit Social Général / CDD
« le: 04 novembre 2009, 11:00:12 am 11:00 »
Est-ce qu'il est possible de faire un contrat CDD d'une année avec une période d'essai de 6 mois.

MERCI

17
Droit des Sociétés / SARL et SA (questions diverses)
« le: 03 novembre 2009, 06:07:03 pm 18:07 »
Est-ce que dans le cas d'une SARL, il faut que le capital soit totalement libérée lors de la constitution ?

Une SA peut elle devenir une SARL si le nombre des associés devient inférieur à 50 ou bien faut il fermer la SA et ouvrir une SARL ?

combien de registre comptable tenir pour une SARL et ces registre ont-ils des noms spécifiques ?

une SARL partiellement exportatrice qui veut transférer de l'argent à l'étranger, doit ouvrir un compte professionnel ; est-ce qu'elle le fait chez la banque centrale ou bien chez une banque de la place ?

MERCI

18
Droit des Sociétés / comment faire sortir un associé ?
« le: 26 octobre 2009, 02:46:00 pm 14:46 »
Dans le cas d'une SARL, les associés veulent sortir un associé étranger pour différend.

Comment faire sachant que cet associé a dépensé de l'argent de sa poche (autre son apport au capital) ?
Est-ce-que les associés lui remboursent son capital avec la même valeur nominale de la part sociale et attendre jusquà ce que la société ait de la liquidité pour lui donner son argent qui se trouve sur le compte courant associé c'est à dire l'argent qu'il a dépensé de sa poche ?

MERCI

19
Droit Fiscal Général / gérant et location voiture à SARL
« le: 18 octobre 2009, 08:49:54 pm 20:49 »
Est-ce que c'est possible est accepté par l'administration fiscale qu'un gérant loue sa propre voiture à la société dont il est gérant (et associé) qu'il utilise pour ses déplacements.

Est-ce que les dépenses relatives à la voiture (essence, lavage...) deviennent déductibles ou non ?
Est-ce que c'est possible de faire le contrat de location avec un prix gratuit c'est à dire le gérant ne touche pas de loyer sur sa voiture qu'il loue à sa société ?
Si le contrat est à titre onéreux est-ce que le gérant doit payer des taxes ou impôts sur ce loyer ?

Si cela n'est pas acceptable, les bons d'essence sont-ils au moins acceptés en absence de contrat de location de la voiture du gérant à la société ?

20
Droit Fiscal Général / facture billet avion
« le: 15 octobre 2009, 06:33:29 pm 18:33 »
une société rend un service à ses client. Dans ce service la société s'occupe également de l'achat de billets d'avion.

Est-ce que la société pour être remboursée sur ces billets d'avion doit

cas1: faire une facture à son client du prix du billet d'avion
cas2: faire un memo qu'elle accompaggne à la facture de son service ?

ce qui me gène c'est que dans le premier cas les prix des billets seront considérer comme chiffre d'affaires pour la société or ce n'est pas le cas c'est pour ça que je pense à ne facturer que le service rendu et mettre sur un memo le prix des billets.

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Droit Fiscal Général / annulation facture
« le: 12 octobre 2009, 11:32:45 am 11:32 »
Bonjour,

j'ai rendu à mon client un service, je lui ai facturé et il m'a payé par virement bancaire. Mais ensuite il a demandé à être remboursé.

j'ai accepté de le rembourser. Comment faire comptablement ?

MERCI.

22
Droit Fiscal Général / Salaire d'une personne physique
« le: 03 octobre 2009, 11:56:33 am 11:56 »
Est-ce que pour une entreprise de forme juridique PERSONNE PHYSIQUE, son propriètaire peut se fixer un salaire ?

Est-ce que c'est accepté par le fisc et est-ce que c'est déductible ou non ?

Que faire pour la CNSS ? tout propriétaire d'une entreprise de forme juridique PERSONNE PHYSIQUE est inscrit sous le régime indépendant.

MERCI.

23
Droit Fiscal Général / paiement des acomptes provisionnels
« le: 21 septembre 2009, 07:27:31 pm 19:27 »
Une entreprise créée en 2008, n'a pas fait de chiffre d'affaires en 2008 alors elle n'a pas payé d'împôt (aussi le minimum d'impôt).

En 2009, lors de la déclaration des acomptes provisionnels doit elle payé un impôt ?
Si oui, s'agit-il du minimum d'impôt (à chaque fois 30% de 250 DT) ?

Merci à vous.

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Droit Fiscal Général / acompte provisionnel 2009
« le: 10 juin 2009, 11:32:24 am 11:32 »
pour une société qui n'a pas payé d'IS au titre de l'année 2008 car elle n'a pas fait de ventes, comment déclarer l'acompte provisionnel au titre de 2009 ?

SVP, veuillez répondre pour les 2 cas suivants (s'il y a une différence):
1- la société n'a pas fait de vente en 2009.
2- la société a fait des ventes en 2009.

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Droit Fiscal Général / Exportation
« le: 23 avril 2009, 02:00:08 pm 14:00 »
Un centre de formation partiellement exportateur fait des actions de formation à des entreprises totalement exportatrice (les deux sont situés en Tunisie).

Ces actions de formations sont de l'exportation. Quels sont les documents nécassaires pour la bonne comptabilité de ce centre:

- uniquement agrément de l'API que les entreprises avec lesquelles il travaille sont totalemet exportatrices
- ou bien agrément de l'API + attestation d'exonération d'achat en TVA pour ces entreprises
- est-ce que la procédure, concernant les bons de commandes, énoncée sur l'attestation d'exonération d'achat en TVA est applicable dans ce cas ?
- le bénéfice réalisé par ce centre ne subit pas d'IS (pour toujours ou non) ?
- ce centre peut il avoir une attestation d'exonération de retenue à la source au titre de l'IS ?
- ce centre peut il avoir une attestation d'exonération d'achat en TVA ?

MERCI BEAUCOUP.

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