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Sujets - methk

Pages: [1]
1
Droit Bancaire / Le compte courant
« le: 22 juin 2013, 03:24:25 pm 15:24 »
Bonjour à tous;

Le compte courant on l’appelle aussi compte chèque, compte de dépôt, ou compte à vue. Le compte courant sert principalement aux opérations bancaires courantes : règlement, virement, versement, retrait…

Ma question:

Peut-on percevoir des intérêts sur un compte courant ?
Ou bien les banques ne rémunèrent les comptes courant qu’à partir d’un certain seuil ?
Merci d'avance.

2
Droit des assurances / TVA
« le: 15 mai 2013, 04:02:15 pm 16:02 »
Bonjour à tous,
Est-ce-que les primes d'assurance temporaire en garantie d'un crédit bancaire sont soumises à la TVA ?

3
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis a la recherche de la grille des salaires de base pour les agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l’Etat.
Merci d'avance.

4
Droit Bancaire / Année bancaire
« le: 18 avril 2011, 02:39:47 pm 14:39 »
Bonjour,

En Tunisie, pour le calcul des intérêts, l'année bancaire est de 360 jours ?

c-a-d, la banque prend une année bancaire de 360 jours pour diviseur alors que, au contraire, elle prend le nombre de jours exacts pour dividende.

Elle divise donc par 360 mais multiplie par 365 ou 366 selon que l'année soit bissextile ou non.

Merci d'avance.

5
Droit Bancaire / Mensualités
« le: 30 mars 2011, 11:13:27 am 11:13 »
Bonjour à tous
Le montant de mes mensualités de remboursement de mon prêt bancaire est constant comme c’est mentionné dans le tableau d’amortissement qui m’a été remis.
Après 6 mois de remboursement le montant des mensualités est variable d’un mois à l’autre à celui mentionné dans le tableau d’amortissement.
Est-ce normal.
Merci d’avance.

6
Droit Bancaire / Crédit bancaire
« le: 15 février 2010, 09:50:21 am 09:50 »
Bonjour à tous
Quel capital dois-je rembourser exactement lors d’un remboursement anticipé total d’un prêt? Est-ce simplement le capital restant dû à la date de remboursement ou bien le capital + les intérêts; y a-t-il une majoration quel que soit le prêt?
Merci d'avance.

7
Droit Public et Administratif Général / Liste des etablissements
« le: 16 décembre 2009, 01:24:54 pm 13:24 »
Bonjour à tous
Je suis à la recherche de liste de:

- Etablissements Public à caractère Administratifs(EPA)
- Etablissements Public à caractère Non Administratifs(EPNA)
Merci d'avance

8
Questions Courtes en Droit Social / STRUCTURE DU NUMERO DE SECURITE SOCIALE
« le: 04 novembre 2009, 12:59:51 pm 12:59 »
Bonjour à tous
Avez-vous une idée sur la structure du numero de securité sociale en tunisie.
par exemple en france.Ce numéro est composé de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle :
 1  sexe = 1:Homme;2:Femme;
 53 Année de naissance;
 07 Mois de naissance;
 75 Département de naissance;
 073 Commune de naissance;
 004 N° d'ordre;
 83 Clé de contrôle.
Merci d'avance.

9
Droit Bancaire / Compte chèque
« le: 11 août 2009, 11:05:06 am 11:05 »
Bon jour à tous
Mon beau frère a un compte ouvert chez UIB en Tunisie, maintenant il réside en France, chaque mois il fait un virement sur son compte UIB de 40 Euro et ce pour actionner le compte, la question les 40 Euro sont convertie en 49,956 TND, est c’est normal ça?.
Merci d’avance.

10
Droit Bancaire / dates valeurs
« le: 08 avril 2009, 05:19:21 pm 17:19 »
Bonjour
Qu’el est le principe des dates de valeurs applicables aux opérations en compte de dépôt
Merci d’avance.

11
Droit Bancaire / Agios bancaires
« le: 03 avril 2009, 02:20:45 pm 14:20 »
Bonjour à tous et à toute
Je veux savoir comment les banques tunisiennes faire les calculs des agios bancaires.
Merci d'avance

12
Questions Courtes en Droit Social / Bain maure
« le: 05 février 2009, 12:43:35 pm 12:43 »
Bonjour à tous
Mon père âgé de 77 ans, a eu un accident au bain maure suite a un glissement, il est hospitalisé pour faire une opération a cause d’une fracture de fumure.
Ma question est ce que le bain maure est assurer ou non, si oui quel sont les démarches a suivre
Merci d’avance   

13
Droit Social Général / Trimestre validé
« le: 02 janvier 2009, 11:09:04 am 11:09 »
Bonjour à tous
J’ai travaillé dans le secteur privé pendant 6 ans, comment vérifier le salaire déclaré d’un trimestre est validé. J’ai consulté le site CNSS, j’ai trouvé ça :
Le trimestre validé doit vérifier :
Cas du salarié non agricole :
Un salaire déclaré égal au 2/3 du SMIG au moins.
Est-ce que le salaire déclaré égal au 2/3 du SMIG d’un mois ou bien de 3 mois?
Voir ce lien
http://www.cnss.nat.tn/fr/index.asp
rubrique: espace assurés/pension de vieillesse d'invalidité et de survie/pension de retraite.
Merci d’avance

14
Questions Courtes en Droit Social / barème d'actualisation
« le: 31 décembre 2008, 01:37:49 pm 13:37 »
Bonjour à tous
Avez-vous une explication pour bien comprendre le barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants arrêté par Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Merci d'avance
Mes meilleurs vœux pour l'année 2009

15
Questions Courtes en Droit Social / SMIG
« le: 25 décembre 2008, 05:35:32 pm 17:35 »
Salut à tous
ou je peux trouvé la liste du SMIG dans le secteur non agricole à partir de l’année 1983 jusqu'au 1994
Merci d'avance

16
Droit Social Général / mise à la retraite
« le: 23 décembre 2008, 11:14:24 am 11:14 »
Bonjour à tous
quel sont les éléments de salaire prise en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite.
Merci d'avance 

17
Questions Courtes en Droit Social / Cotisation CNRPS
« le: 20 décembre 2008, 12:44:31 pm 12:44 »
Salut à tous
Sur jurisite tunisie, rubrique taux et index, la cotisation des travailleurs pour la retraite 6.80%
Par contre sur le site CNRPS c’est 7.80%.

18
Questions Courtes en Droit Fiscal / Barème
« le: 20 décembre 2008, 11:54:07 am 11:54 »
Bonjour à tous
Avez-vous une idée ou je peux trouver le barème de calcul de la retenue à la source sur traitement et salaire élaboré par l’administration pour les rémunérations mensuelles brutes fiscales allant de 138,900 à 1.200 dinars par mois.
Merci d'avance

19
Questions Courtes en Droit Fiscal / Secteur public
« le: 17 décembre 2008, 11:42:57 am 11:42 »
Bonjour à tous
Est-ce que l’employeur (secteur public) en matière de retenue à la source sur les traitements et salaires est tenu de tenir compte dans le calcul du revenu imposable d'appliquer un abattement de 45 dinars pour le 4ème enfant en charge et ce conformément à l'article 40 du code de l'IRPP et de l'IS paragraphe II
Merci d'avance

20
Droit Bancaire / intérêt débiteur T.E.G
« le: 25 septembre 2007, 10:56:39 am 10:56 »
Bonjour
Chaque trimestre je trouve un montant pour intérêt débiteur T.E.G débité sur mon compte de dépôt (compte pour versement de salaires)
Qu'est-ce le intérêt débiteur T.E.G? Est-ce que c'est un frais de tenue de compte?
Merci

21
Questions Courtes en Droit Fiscal / Notes Communes
« le: 25 mai 2006, 03:44:49 pm 15:44 »
Bonjour à tous
ou je peux trouver toutes les notes communes diffusées à partir de l'année 1990 par le ministère des finances?
Merci d'avance

22
Questions Courtes en Droit Fiscal / Notes communes
« le: 21 mai 2006, 01:33:04 pm 13:33 »
Bonjour à tous.
Où pourrais-je trouver toutes les notes communes diffusées à partir de l'année 1990 par la Ministère des finances?
Merci d'avance.

23
Questions Courtes en Droit Fiscal / retenue à la source
« le: 17 mai 2006, 05:46:21 pm 17:46 »
Bonjour à tous
Bonjour le forum
Pouvez-vous m’aider à trouver le calcul de la retenue à la source d’un revenu imposable majoré d’un rappel imposable.
A mon avis les modalités de la retenue à la source sont :
1- Modalités de la retenue à la source sur les paies régulière :
La retenue à la source mensuelle est égale à 1/12 de l’impôt annuel.
Exemple : Soit un salarié ayant 3 enfants à charge et dont le salaire mensuel brut imposable s’élève à 389D,784
Liquidation de l’impôt sur le revenu :
- salaire annuel : 389D,784 x 12 =                    4677D,408
- déduction pour frais professionnels(10%)       -  467D,740
- déductions pour situation et charges de famille :
             * contribuable marié :                       - 150D,000
             * 3 enfants à charge :                      - 225D,000
    Revenu annuel net imposable  =                    3834D,668
Arrondi au dinar supérieur  =                             3835D,000
- impôt sur le revenu dû :
0,001 à 1500D,000 x 0%  =                                           0
2335D,000 x 15% =                                           350D,250
- retenue mensuelle : (350D,250)/12 =                   29D,187
2- Modalités de la retenue à la source sur les rétributions provisoires ou accidentelles :
Constituent notamment des paies supplémentaires ou des rétributions provisoires ou accidentelles ; les primes de rendement, les primes de fin d’année, les rappels faisant suite à des promotions et d’une manière générale toute rémunération qui ne fait pas partie de la paie régulière du salarié.
La retenue à la source sur ces paies est constituée par la différence entre l’impôt annuel calculé sur la base du revenu annuel majoré de ces paies ou rétributions et l’impôt sur le revenu annuel déterminé sans tenir compte de ces paies ou rétributions.
Ma question :
L’intéressé à bénéficie en décembre d’un rappel brut imposable de 72D,800 suite d’une augmentation  de l’indemnité de risque à compter du mois de juillet
(16D,000 x 5 mois) = 80D,000
Retenue sociale(9%)= 7D,200
Brut imposable =       72D,800
Le brut mensuel imposable sur le bulletin de paie de l’intéressé du mois de décembre : 462D,584
(389D,784 + 72D,800)
Retenue mensuelle : 34D,587
Comment l’agent comptable à trouver les 34D,587 comme retenue à la source
Merci d’avance 

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Rappel imposable
« le: 29 octobre 2002, 03:54:23 pm 15:54 »
Salaire imposable majoré d'un rappel imposable quel baréme de
la retenu a la source

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