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Sujets - ccf

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Questions Courtes en Droit Social / Prime sur salaire de base
« le: 02 décembre 2008, 11:23:13 am 11:23 »
Bonjour,
Prime du panier, de présence, de transport ou autre, comment savoir qu'elle prime ajouter à l'employer.
Est ce selon le secteur de travail ou l'activité ou il y'a une formule standard pour tous? ???

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Droit des Sociétés / ste off-shore
« le: 02 décembre 2008, 10:03:39 am 10:03 »
c'est quoi une société off-shore et de quoi elle béneficie ???

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Droit des Sociétés / transformation d'une suarl
« le: 01 décembre 2008, 09:56:11 am 09:56 »
Bjrs,
Une suarl qui a comme activité le commerce l'import et l'export des produits de la mer et veut élargir son activité et la rendre le commerce l'import et l'export de tous produits alimentaires en accueillant un investissement étranger.

Ce que je cherche ces  les lois qui régissent cette transformation. ::)

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Questions Courtes en Droit Fiscal / un marché conclu en 2006 achevé en 2007
« le: 29 novembre 2008, 09:15:47 am 09:15 »
Comme vous le saviez le changement du taux de TVA qui a été 10 % et devenu 12% et cela à partir du 01/01/2007.
Nous avons un nombre de convention conclu presque à la fin de l'année 2006 calculé en TTC au taux de TVA 10%,un marché à une centaine de million ne va pas être facturé immédiatement mais proportionnellement à ce que donne le client et au avancement des travaux.
Le problème est que le client a refusé d' ajouter les 2% dans sont règlement effectué en 2007 et facturé en 2007, en disant que cette augmentation est supporté par le fournisseur puisque la convention conclue en décembre 2006 été en TTC.
Ce que je veux savoir qui supportera  cette augmentation? ???

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Droit Fiscal Général / combien déclarer son revenu au fisc
« le: 28 novembre 2008, 09:19:58 am 09:19 »
Un avocat soumis au régime réel qui a loué un bureau à 300 DT HTVA mais le problème qu'il n'a pas des factures à établir car sa clientèle ne demande pas.
Le problème c'est qu'il ne Save pas combien il doit déclarer comme revenu pour le fisc.
Y'a t'il une formule qu'avec on peut savoir la fourchette de revenu à déclarer pour la profession libérale? ::)


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Droit Fiscal Général / comment determiner la base imposable en calculant l'IS
« le: 25 novembre 2008, 03:37:25 pm 15:37 »
Ce que je cherche exactement ces les charges réintégrables et les produits déductibles qu'on ajoute au résultat bénéficiaire comptable afin de calculer le resultat bénéficiaire fiscal càd la base imposable et calculer l'impôt sur les sociètè.
L’article dans le code fiscal est disponible mais trop détaillé à telle point qu'il est trop vague ::)

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Je pratique une profession libérale, mon problème c'est que je bénéficie de la voiture de mon mari à titre gracieux pour mes déplacements professionnels de tous les jours.
Quelle formule faire pour intégrer la charge de cette voiture entretien essence vignete et assurance? (c'est une voiture touristique de 5 chevaux ).

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