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Messages - ccf

Pages: 1 [2] 3 ... 9
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Droit Fiscal Général / Re : COMPTABILISATION
« le: 13 octobre 2009, 06:38:46 pm 18:38 »
* DROIT DE TIMBRE SUR FACTURE VENTE: 4375

* DECLARATION MENSUELLE: un ensemble d'ecritures

............................................................
432xxx toutes retenues à la source
6611   tfp
6612   foprolos
43651  tva à payer
4375   droit de timbre collecté
6652   TCL
                                   43667 credit de Tva

                                      43 Etat colectivités publiques
...............................................................
43     Etat colectivités publiques
                                   53/54 trésorie
...............................................................



DON: 628
             

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Droit Fiscal Général / Re : annulation facture
« le: 13 octobre 2009, 05:32:31 pm 17:32 »
salem naceur  :)
Et si le paiement est avec une retenue à la source qu'est ce qu'on fait  ::)

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Droit Fiscal Général / Re : annulation facture
« le: 12 octobre 2009, 11:59:27 am 11:59 »
Tout simplement fait un avoir sur cette facture.


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Enfin de compte ils ont pas pu faire face au hijab alors ils ont  fait le tour vers le niquab c'est clair et net ils n'arrivera a rien car l'islam envahi le monde et en premier lieu la France  :).

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Droit Social Général / Re : Signer un CDI après 2 ans de travail !!
« le: 09 octobre 2009, 12:50:08 pm 12:50 »
pour plus de detail veuillez voir ce fil ou frère Naceur a bien donné les explications et les arguments ainsi que les réferences
Jazahou Allah alf Khir  :)http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2957.msg10189#msg10189

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je suppose que cette attestation est annuelle pas mensuelle  ???

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Droit Social Général / Re : Signer un CDI après 2 ans de travail !!
« le: 09 octobre 2009, 12:41:36 pm 12:41 »
et pendant les deux années déjà travaillées quel a été votre statut?
si un CDD ou isvp ou autre type de contrat cela fera partie du nombre d'année de votre experience avec cette société en cas d'un licensiment abusif (alors ces deux années ne sont pas perdues).
en ce qui concerne la période d'essai de 6 mois je ne sais pas. :) 

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Droit Fiscal Général / Re : un contribual est sur taxé
« le: 28 septembre 2009, 11:37:49 am 11:37 »
merci naceur toutes tes réponses nous apportes le plus. :)
sans discution toujours tu es à ta parol
baraka allahou fik wazadaka fil 3ilm

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Droit Fiscal Général / Re : un contribual est sur taxé
« le: 14 septembre 2009, 12:21:25 pm 12:21 »
merci naceur pour votre réponse détaillée  :)

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Droit Social Général / Re : est ce que un chauffeur est un metier à part
« le: 12 septembre 2009, 12:59:43 pm 12:59 »
oui je vois  merci à vous tous  :)

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Droit Fiscal Général / Re : un contribual est sur taxé
« le: 12 septembre 2009, 12:55:20 pm 12:55 »
merci naceur esperant que t'a passé des bon vacances  :)
Citer
Ce contribuable doit formuler,  par écrit , ses observations, oppositions et réserves relatives aux résultats de la vérification, dans un délai de trente jours à compter de la date de la notification (Art 43 et  44 du CDPF).
oui on est entrain de formuler tout un dossier de facture d'amenagement, d'achat de table et chaise etc pour le salon de thé aucours de l'année 2009. Et cela pour que le controleur rectifie l'etude préalable qui concerne le chiffre d'affaire 2005 2006 2007 et 2008 ou il se basé sur nbre de table et chaise comme variable.
nous avons 20 jours encore pour déposer le dossier.
Citer
Pour le rest, une réponse imminente vous sera fourni  sous peu

Une suite va venir
je suis en attente et merci infinement

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Droit Social Général / Re : vente de la societe
« le: 11 septembre 2009, 09:48:00 am 09:48 »
normalement l'article 15 du code de  travail est suffisant, je ne sais pas si il y'a un article en ce qui concerne cette lettre  mais on l'avait fait parceque en posant la question à la CNSS elle nous la conseillé j'tai répondu car j'ai passé par la même situation. 

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Droit Social Général / Re : vente de la societe
« le: 10 septembre 2009, 04:06:31 pm 16:06 »
Citer
j'aimerais savoir si on reste titulaire ou pas dans ces condition avec la nouvelle société ?
Juste un petit plus il faut que la nouvelle société fait un engagement style un courrier où elle précise qu'elle a pris en charge tous les employers de la société acquise et cela en précisant qu'elle prend en concidération leurs encientés, leurs status et catégories professionnelles ainsi qu' autres droits.
ce courrier contient une liste nominative du personnel et leurs numeros d'immatriculation au CNSS.
Ou pour plus de précision à chaque employer elle peut faire une  lettre d'engagement à part et cela afin que vous aurriez chacun une copie.
j'ai passé par la même situation.  

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Droit des Sociétés / Re : facturation à un client totalement exportateur
« le: 10 septembre 2009, 09:39:07 am 09:39 »
Citer
la copie de l'attestation d'achat en suspension de TVA (de la sté cliente) suffit-elle comme pièce justificative pour la STé fournisseur? ou faut il aussi recevoir un bon de commande chaque fois?

oui le bon de comande est obligatoire avec l'attestation.
dans le cas où les ventes sont fréquentes et puisque les bons bon de commandes doit être visés par la douane et à nos jours les sociétés trouvent plus de difficulté pour avoir la quantité souhaité de bon visé, la société peuve faire un bon global pour certaines factures appartenant à un même client mais dans un même exercice.

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Droit Fiscal Général / Re : un contribual est sur taxé
« le: 08 septembre 2009, 04:01:27 pm 16:01 »
Ce contribuable possède un salon de thé a subit le contrôle fiscal sur la période allant du 01/12/2005 au 31/12/2008 où il a opté pour le régime forfaitaire par option pour cette période.
Mais en vérifiant le rapport du contrôleur fiscal on distingue que le contribuable a subit le contrôle comme il était au régime réel "personne physique" le contrôleur a calculé la TVA la TFP la TCL et cela en recalculant le chiffre d'affaire en se basant sur une étude préalable faite au salon de thé ( les variables sont: nbre de ticket par jour, nbre de table et chaise, moyenne de la consommation etc.)
le contrôleur se basait dans son calcul non pas sur la comptabilité mais sur la loi.
le contribuable refuse de payer de la TVA car il n'est pas assujettis pendant la periode du controle
est ce qu'il l' a raison ou pas et y'a t'il une loi ou un texte lui donnant droit ??? 

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Droit Fiscal Général / Re : un contribual est sur taxé
« le: 08 septembre 2009, 02:12:39 pm 14:12 »
Merci Wab
en ce qui concerne les éléments de la taxation je le aurai plus tard; je vous tiendrais au courant :)  

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Droit Fiscal Général / Re : un contribual est sur taxé
« le: 08 septembre 2009, 02:07:17 pm 14:07 »
merci Pionner c'est gentille de votre part  :)

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Droit Social Général / est ce que un chauffeur est un metier à part
« le: 08 septembre 2009, 02:05:00 pm 14:05 »
Un employer est chargé d'un metier "technicien dépanneur" fait des deplacements journalier quelque soit en capital ou sur tout le territoire tunisien d'où la société lui consacre un matériel de transport pour qu'il fasse son travail.
Le problème que cet employer proteste en disant que le metier d'un chauffeur est un metier à part et qui ne le consacre pas d'où il n'est pas tenu de conduire lors de ses déplacements et il disait que c'est interdit par la loi  ::) sans argument
que dites vous ???

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Droit Fiscal Général / un contribual est sur taxé
« le: 08 septembre 2009, 01:54:53 pm 13:54 »
Salam,
Un contribuable personne physique à subit un contrôle fiscal et il a été taxé de 140 Md il protester en disant que c'est exagéré. 
Qu'elle est les procédures à faire afin qu'il aura un abattement ???
Quelqu'un a passé par la même situation peut nous partager son expérience  :)

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Droit Social Général / Re : Augmentation salaire d'un Salarié SIVP
« le: 05 septembre 2009, 01:49:12 pm 13:49 »
je pense vous devez informer le bureau de l'emploi pour vous  aurez une preuve ecrite de cette augmentation au niveau de votre comptabilité n'est ce pas ::)

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Droit Social Général / Re : prime de déplacement
« le: 04 septembre 2009, 12:28:17 pm 12:28 »
merci Naceur pour vos réponses  :)

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Droit Social Général / Re : prime de déplacement
« le: 04 septembre 2009, 09:48:37 am 09:48 »
Dans la convention collective sectorielle qui concerne l'électricité et l'électronique j'ai rien trouvé.
En faisant la recherche sur le forum j'ai trouvé ce fil ou vous avez précisé les éléments composants la fiche de paie

dont ci-joint le lien http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3578.msg12829#msg12829
Pour la convention du Bâtiments et travaux public

Prime de présence: 2,080 / mois
Indemité de de transport : 26,500 / mois
Prime de panier : 700 millimes/jours servie au salarié ayant passé 7 heures et plus de traval (y compris le repos <=1 heure)
Indemnité de déplacement : 3,500 pour les déplacements > 40km du lieu d'embauche
Frais de déplacement : 1,750/ jours  servie au salarié quand le déplacement dépasse 8 heures


Est ce que  la même régle est applicable pour le secteur d'électricité et électronique en ce qui concerne le calcule de l'indemnité et les frais de déplacement ou pas?
Je pose la question car les employers de la société demande cette indémnité et la direction refuse en disant qu'il n'ya pas une loi qui leur impose  ???

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Droit Social Général / prime de déplacement
« le: 03 septembre 2009, 03:44:21 pm 15:44 »
Salam,
merci de me dire comment on calcul la prime de déplacement pour un employé?

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Merci Naceur :)

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Droit Fiscal Général / Re : acompte provisionnel septembre 2009
« le: 03 septembre 2009, 03:31:23 pm 15:31 »
est ce que le bureau de formation a eu les certificats de retenue à la source de l'Etat lors du remboursement des factures ???

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