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Messages - ccf

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Salam
ma question est quels sont les droits et les limites d'un employer à qui la société a donné une voiture pour les deplacements professionnels qu'il fait tous les jours.
mais malheureusemnt ce fait est devenu un droit acquis où les employés ayant cette option refuse de rendre le materiel lors qu'ils sortent en congé. à part ça ils abusent de ce materiel coté essence et deplacements or professionnels en disant que ces leurs droits.
prière m'aider avec textes comme argument
et merci  :)
 

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Droit des Sociétés / Re : Rémunération d'un gérant égalitaire dans une SARL
« le: 03 septembre 2009, 12:42:50 pm 12:42 »
MERCI POUR CE FIL DE DISCUSSION CELA M'A VRAIMENT SERVI ET MERCI POUR TES REPONSES NACEUR
JAZAKKA ALLAH KHAIRAN :)

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السلام عليكم إن شاء الله رمضانكم مبروك :)

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Droit Fiscal Général / Re : vente d'une voiture achetée du leasing
« le: 04 août 2009, 02:42:17 pm 14:42 »
Merci beaucoup Naceur :)

55
Droit Fiscal Général / vente d'une voiture achetée du leasing
« le: 04 août 2009, 01:40:56 pm 13:40 »
Salamoualaycom
une entreprise a acheté un voiture commerciale en 2003 moyennat le leasing en 2006 elle a régler la totalité de ses loyers et elle a acquis cette voiture par le dinars sympbolque maintenant elle compte vendre cette voiture mayenant le montant de 7000 dt.
ma question est comment passer l'ecriture comptable de son acquisition par le dinars symbolique et l'ecriture comptable de la vente ???
Merci à tous

56
Droit Fiscal Général / Re : régime forfaitaire par option non mérité
« le: 01 juin 2009, 10:48:48 am 10:48 »
jazaka allah kolla khayr

57
Droit Fiscal Général / régime forfaitaire par option non mérité
« le: 30 mai 2009, 12:48:39 pm 12:48 »

salam
une personne qui a des revenues fonciers a benéficié du régime forfaitaire par option pendant 3 années.
ce régime est attribué par le bureau de controle lors l'ouverture d'une patente commerciale.
et maintenant lors d'un controle fiscal approfondie le bureau de controle demande de la TVA la TFP LA FOPROLOS, TCL, acomptes provisionnels, et la retenue à la source.
est ce normal qui supporte la faute. ::)
à commenté

58
Droit Fiscal Général / Retenue à la source sur loyer non declarée
« le: 30 mai 2009, 12:41:35 pm 12:41 »
Salam.
quelcun à une réponse à ma question
Quelle est la sanction pénale fiscale lorsque un redevable n'a pas déclaré la  retenue à la source sur loyer lors d'un controle approfondie? ???
Merci

59
Vos Commentaires et Suggestions / Re : pour Naceur
« le: 18 mai 2009, 10:18:49 am 10:18 »
 ;D

60
Vos Commentaires et Suggestions / Re : pour Naceur
« le: 15 mai 2009, 01:08:34 pm 13:08 »
espérant que Naceur va bien et ne va pas tarder plus qu'une semaine  :-\

61
Droit Fiscal Général / Re : tva sur loyer
« le: 15 mai 2009, 01:06:40 pm 13:06 »
Merci Blanis c'est détaillé  ;)
même demande que hich69

62
Droit des Sociétés / Re : salaire associé
« le: 14 mai 2009, 01:07:22 pm 13:07 »
je suppose qu'il doit tenir en max 49% pour que son salaire soit deductible  ???
on a besoin du'une réference ou une loi qui précise car j'ai répondu par ma logique. ::)

63
oui  l'inscription à la Compagnie des Comptable Tunisien CCT est obligatoire
et cela à fin d'obtenir une patente pour ouvrir un cabinet.
mais à part la maitrise vous devez faire un stage d'une année chez un comptable membre de la CCT.

64
Droit des Sociétés / Re : salaire associé
« le: 13 mai 2009, 04:36:30 pm 16:36 »
 
soit une société détenu par deux personnes a raison de 50% chacun , l'un d'eux est gérant et par la suite son salaire est déductible fiscalement                                                        
     
                                                                        merci 
le gérant qui detient les 50% sont salaire n'est pas déductible fiscalement

65
Droit Fiscal Général / Re : tva sur loyer
« le: 13 mai 2009, 10:31:43 am 10:31 »
salam
en reponse à votre question N°2/
j'ajoute LA TVA sur le montant de loyer doit etre déclaré même si le bayeur n'a pas reçu le loyer et cela comme a dit Blanis est lié au contrat  qui remplace la facture.
il faut déclarer le total de la TVA due avant l'achevement de l'exercice concerné. :)

66
Droit Fiscal Général / Re : Réserve légal
« le: 12 mai 2009, 03:51:39 pm 15:51 »

voila j'ai trouvé la réference avec des cas pratiques et Merci à Naceur

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2451.0

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Droit Fiscal Général / Re : Réserve légal
« le: 12 mai 2009, 03:38:32 pm 15:38 »


salut merci pour l'effort.
j'aime autre précision sur le bénéfice d'une SARL est ce que le résultat comptable c le bénéfice distribuable avant toute déduction ?

oui  le bénefice distribuable est le resultat comptable avant toutes déductions et réintegrations

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Droit Fiscal Général / Re : declaration personne physique
« le: 12 mai 2009, 03:18:58 pm 15:18 »


salam,
pour comprendre comment lire un matricule d'identification fiscal ci joint le lien  :)

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3149.0

69
Droit Fiscal Général / Re : Réserve légal
« le: 12 mai 2009, 03:06:27 pm 15:06 »
Salam,
Tout un débat a été fait y'en quelque mois dans le forum. J'ai pas trouvé le lien pour le mettre .Et si Naceur était là  :'(
comme résultat on a constaté que y'en a deux cas.
pour une société  SARL: le calcul des reserves légales doivent etre effectué avant l'impot voir l'article 140 dans ce lien. http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1070b.htm
et pour une SA: les réserves seront calculées aprés impot
voir l'article 287 dans ce lien http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1125b.htm
j'espère avoir répondu  :)

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Vos Commentaires et Suggestions / Re : pour Naceur
« le: 12 mai 2009, 10:09:36 am 10:09 »
oui son absence est tellement remarquable ésperant qu'il va bien  :)

71
Droit Fiscal Général / Re : Vérification fiscale approfondie
« le: 09 mai 2009, 12:55:08 pm 12:55 »
je suppose qu'il n'ya pas une régle précise pour calculer la taxation quelque soit de la part de la cnss ou de l'administration fiscale.
on a besoin d'un quelqu'un qui a subit les mêmes conditions ***experience pratique***
espérant que quelqu'un nous partage son experience  ::)

72
Droit Fiscal Général / Re : régime réel
« le: 09 mai 2009, 11:45:20 am 11:45 »
Salam,
je pose la même question que toi?

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Droit Fiscal Général / Re : immobilisation
« le: 08 mai 2009, 04:59:35 pm 16:59 »

salamou 3alaikom
ma rép: Si le bien est acquis par l'entreprise en son nom aprés son remboursement au leasing. Il sera traité comme un bien acheté à la date de son acquisition en fixant sa valeur estimative à cette date et l'amortissement sera comme tous les autres bien de même catégorie je suppose sur 5 ans.
à discuter :)

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Droit Fiscal Général / Re : compte exploitant
« le: 05 mai 2009, 05:43:24 pm 17:43 »
Oui on peut utiliser le compte 108 comme tu as dit
l'exploitant peut être une source de finacement à un certain moment
à commenter  ;)

75
Droit Fiscal Général / Re : Taxes exigibles
« le: 05 mai 2009, 05:35:39 pm 17:35 »
wa3alykom essalam,
c'est selon le régime fiscal
qu'elle est votre régime fiscal?

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