Propriété intellectuelle > Droit de la Propriété Intellectuelle en Général
Protection en Tunisie et sous-traitance pour l'étrangé ?
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ahmedj:
Bonjour,
Un sous-traitant Tunisien fournit à un client étranger des produits semi-finis (tels que des emballages imprimés)
et 'un fabricant Tunisien jouit d'une protection de l'INROPI du même dessin.
Est ce que le sous-traitant est coupable de contrefaçon?
Merci pour vos réponse.
Ahmed
Tunis
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