Droit Pénal > Droit Pénal Général

les nouvelles lois des procédures pénales.

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ALCHIMISTE:
Salut :  ;)

    Je voudrais proposer ici comme sujet les nouvelles lois sur les procédures pénales insérées dans le J.O.R.T 2ème semaine de novembre. Ces lois incarnent le concordat à l'amiable .

-Que pensez vous de ces lois ?
-Est ce que ces lois ne marquent pas une tendence vers le régime pénal procédural anglophone ?

       Bonne chance et bonne réussite pour l'année 2003

ALCHIMISTE:
Re bonjour :

         Allez les juristes vos avis concernant ces nouvelles lois de procédures !!!!!!!!! ::)

Mehdi:
Tout ce que je peux dire c'est que ces nouvelles procédures auront pour objet de décondenser les tribunaux, du moins je l'espère...

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