Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Lutte c. le terrorisme et le blanchiment d'argent  (Lu 9054 fois)

Description:
15 janvier 2004, 01:19:25 am 01:19
Lu 9054 fois

Mehdi

  • ***
  • Information Hors ligne
  • Membre confirmé
  • Messages: 38
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Merci de l'écoute.
    • Voir le profil
Advertisement
Une nouvelle loi a été adoptée pour lutter contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Il s'agit de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 (JORT n° 99 page 3592).
D'une part, cette loi prévoit des cas d'aggravation de ciminalité quand les infractions commises ont un but terroriste.
D'autre part, elle prévoit des règles ayant pour but d'éviter le transfert de fonds douteux.
A suivre l'application de ces nouvelles dispositions ...

15 janvier 2004, 03:43:18 pm 15:43
Réponse #1

Jamel

  • Invité
Cette loi sera trés bientôt en ligne sur le site. Ceux et celles qui le désirent pourront recevoir par email le texte de cette loi au format PDF en adressant un message à l'administrateur du site : info@jurisitetunisie.com ayant pour objet Loi03-0075
« Modifié: 15 janvier 2004, 03:44:51 pm 15:44 par Jamel »

17 janvier 2004, 07:09:11 pm 19:09
Réponse #2

Jamel

  • Invité