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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: adeli le 16 août 2006, 09:14:51 pm 21:14

Titre: Contrat de travail tunisien pour un francais
Posté par: adeli le 16 août 2006, 09:14:51 pm 21:14

Bonjour a tous
On me propose un contrat de travail de droit tunisien pour une "expatriation" a tunis. D'apres la societe qui m 'emploiera, il s'agira d'un equivalent au contrat a duree indeterminee francais. Or, quand je lis l'article 258 du code du travail tunisien, je vois qu'un contrat de travail pour un etranger ne peut exceder un an renouvelable une seue fois, ce qui equivaudrait donc a un cdd francais d'un  an. quelqu'un peut il me confirmer cette information? merci d'avance
adeli

Titre: Re: Contrat de travail tunisien pour un francais
Posté par: lola le 17 août 2006, 09:21:52 am 09:21

Bonjour,

Pour pouvoir te répondre, est ce que tu peux préciser le lieu du siège social de cette société, le droit applicable,cette "expatriation" à Tunis sera dans une filiale dépendente ou alors une entité indépendante, et enfin ta nationalité..

Titre: Re: Contrat de travail tunisien pour un francais
Posté par: Abdou le 17 août 2006, 10:14:29 am 10:14

Oui, l'artcile que tu mentionnes prévoit cette interdiction mais en excepte les ressortissants d'Etats avec lesquels la Tunisie a conclu des traités et la France en fait partie.
Pas de souci

Titre: Re: Contrat de travail tunisien pour un francais
Posté par: adeli le 17 août 2006, 10:22:44 am 10:22

Bonjour Pionnier

Merci de ta reponse. Je trouvais ca etrange aussi. Le plus etrange etant quand meme que j'ai trouve cette info sur le site de la "maison des francais a l'etranger"!!! merci en tous les cas pour tes reponses toujours rapides et precises
adeli

Titre: Re: Contrat de travail tunisien pour un francais
Posté par: Abdou le 17 août 2006, 10:28:43 am 10:28

à vos services  :D pas de quoi  ;)

Titre: Re: Contrat de travail tunisien pour un francais
Posté par: jinine le 17 août 2006, 10:51:34 am 10:51

Bonjour

S'il s'agit d'une société de dorit tunisien et par la suite soumise aux dispositions légales et réglementaires relatives à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère en Tunisie, la durée du contat ne peut exéder une année au maximum et son exécution est subordonnée au visa préalable du ministère de l'emploi. En cas de renouvellement la demande doit être adressée aux services compétents du ministère de l'emploi un mois au moins avant l'expiration du contrat

meilleures salutations