Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: rahhali ahmed le 22 janvier 2002, 07:23:09 pm 19:23

Titre: Questions multiples
Posté par: rahhali ahmed le 22 janvier 2002, 07:23:09 pm 19:23

Merci
Titre: Re: consultation
Posté par: Abdou le 23 janvier 2002, 03:50:05 pm 15:50
1- Interprétation d'un article
Les Méthodes d'interpréation de la loi ont fait l'objet de plusieurs théories, thèses, ouvrages et divers essais. Il n'y a pas une méthode précise? Cependant, on s'accorde (d'après la doctrine) sur 3 méthodes. Sans entrer dans ces théories doctrinales (qu'on peut consulter facilement dans les ouvrages de droit "Introduction Générale"), la méthode communément admise en droit tunisien est celle prévue à l'art. 532 COC.

2- Consultations commerciales à résoudre?
je n'ai pas bien compris la finalité de la question; mais prise au sens "stricto sensus", la réponse est "oui"

3- Les conditions d'inscriptions en DEA suivant le nouveau régime
Il y a des conditions communes (diplôme dûment admis par l'Université Tunisienne) et des conditions propres à chaque université (spécialité demandée, moyenne générale durant la maitrise, taux d'encadrement etc. )