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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: trompe le 23 mars 2008, 11:48:03 pm 23:48

Titre: achat d'une maison
Posté par: trompe le 23 mars 2008, 11:48:03 pm 23:48
petite question,je suis un belge marié a une tunisienne depuis 1994 en belgique, la loi communauté de bien est apliqué en 1998 mon mariage a été transcrit au consulat tunisien en 1999.<<<<<<Maintenant nous avons acheter une maison, est-ce cette maison tombe sous le systeme de communauté de bien?????????
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: MC le 24 mars 2008, 09:18:46 am 09:18
Absolument, cette maison fait partie de la communauté des biens entre vous et votre épouse.
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 24 mars 2008, 12:06:15 pm 12:06
je site bien que c'est pour l'achat d'une maison en tunesie non en belgique.

Merci pour la reponse
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: MC le 24 mars 2008, 12:15:08 pm 12:15
C'est bien ça. Votre mariage ayant été transcrit au Consulat tunisien, mention est donc faite sur les registres tunisiens de l'Etat Civil que vous vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens.

Vos biens en Tunisie sont donc couverts par la communauté.
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 24 mars 2008, 12:47:17 pm 12:47
Donc si je comprend bien ,l'achat peu ce faire sur sont nom ou le mien toujours ca va en communaté de bien?
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: MC le 24 mars 2008, 12:49:25 pm 12:49
C'est bien ça  :)
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: samarobriva le 26 mars 2008, 12:05:57 pm 12:05
bonjour Mc

est ce que vous etes sures?  parce que moi je suis une francaise mairiee depuis 25 ans a un tunisien, nous avons achete une maison en tunisie, j ai fait reconnaitre mon mariage au consulat de TUNISIE en France au moment du mariage, le dossier avait ete perdu, j ai refait la demande a la naissance de mes enfants, nous avons achete une maison il y a 5 ans nous sommes maries en France sous la communaute de bien comme trompe et mon mari a du mettre la maison a son nom au motif que moi je ne pouvais le faire parce que j etais francaise depuis ce temps nous avons d enormes problemes avec la famille de mon mari qui s acharne sur nous afin de nous voler notre seul bien en commun (vol de meubles, installation de famille derriere notre dos, difficulte pour les deloger, intrusion dans la maison sans nostre accord en changeant les serrures, ...) Nous avons deux fils ensemble, cette maison elle est pour eux..merci de me dire je suis seule a me battre contre ces gens qui veullent me faire croire que je n ai aucun droit et pourtant l'argent pour l achat de cette maison vient bien de notre travail a tous les 2 en France, ce sont les soeurs de mon mari qui veulent s installer dedans sans notre accord elles ont deja vole un autre frere comme cela, elles l ont pousse au divorce et en ont profite pour avoirla maison du couple a leur nom une vraie arnaque
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: MC le 26 mars 2008, 06:28:00 pm 18:28
Bonjour,

Si vous avez acheté la maison après avoir transcrit votre acte de mariage au Consulat de Tunisie, elle ne peut être qu'à vos deux noms et ce pour une raison très simple : lors de la transcription de votre acte de mariage, l'extrait de naissance de votre mari sera modifié par l'insertion de votre mariage avec mention du régime matrimonial de la communauté.

Ensuite, lorsque votre mari aura acheté cette maison, il devra pour l'inscrire à la Conservation de la Propriété Foncière présenter un extrait de naissance. Lors de la nouvelle immatriculation de la maison, un extrait de naissance lui sera demandé. Puisque celui-ci mentionnera son mariage avec vous sous le régime de la communauté, l'immatriculation se fera automatiquement à vos deux noms.

Il convient donc de vérifier le titre de propriété de votre maison. Vous trouverez normalement votre nom inscrit au même titre que votre mari : vous êtes normalement copropriétaires en indivision à parts égales.
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 26 mars 2008, 10:02:36 pm 22:02
bonjour samarobriva , ce ci m'étonne pas mais bon ces choses  arrivent en europe aussie . Est-ce que votre mari est de votre coté ? si oui ,mon avis c'est de consultér un bon avocat .
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 27 mars 2008, 10:08:39 pm 22:08
Si ont transfert de l'argent avec la banque  est-ce que plutard pouvont nous reconvertir l'argent en euros et sortir du pays avec? merci pour la réponse
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: MC le 28 mars 2008, 12:40:46 pm 12:40
Il faut pour cela obtenir une autorisation de la Banque Centrale de Tunisie.
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 28 mars 2008, 11:59:57 pm 23:59
maintenant le compromis a ete fait au non de ma femme par-ce que moi je suis belge .Par contre mon nom figure dedans en etant sont mari,
est-ce que plutard elle peux vendre le maison sans moi????
Autre qeustion, le qeul est mieux ?transfere largent par la banque ou ce deplace sur place avec le liquide et déclaré a la douane. 
Merci pour la reponse
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: MC le 29 mars 2008, 11:27:34 am 11:27
Puisque vous êtes tous les deux propriétaires, chacun des deux ne pourra vendre qu'avec le consentement de l'autre.

Pour le paiement, c'est pareil. En général, on conseille aux gens de ne pas trop se promener avec de l'argent liquide (risque de vol ou de perte), mais cela reste à votre convenance.

Cordialement,
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 30 mars 2008, 11:01:13 am 11:01
 bonjour mc  ,j'ai encore une qeustion ,Donc en 1998 avant la transcription du mariage nous avont acheter un terrain .Donc cet achat  passe pas en communauté de biens .
Si non ,que faut il faire? 
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 30 mars 2008, 11:11:20 am 11:11
sur l'acte de naissance de ma femme c'est indiqué que nous marie en belgique en 1994. lacte transcrit 1999 ,loi de la comunauté de bien en 1998 . Donc un petit peux plus bas je lis q 'un mariage a ete fait en 1992 a monsatir en une tunisienne et algerien ca tombe encore sous le regime separation  si je comprend bien.
c'est pas un petit peux embrouillant????   
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 30 mars 2008, 06:11:24 pm 18:11
cher mc,

j'arette pas mes questions,

J'ai vu dans votre site que c'est possible que les parents hérites des biens de leurs enfants.
Alors si les parents décedent ou vas leur part svp???
Merci de la reponse
   
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: MC le 31 mars 2008, 10:49:30 am 10:49
Sur l'acte de naissance de votre épouse, il est sûrement inscrit que vous êtes mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, les biens que vous avez acquis après votre mariage tombent dans la communauté. La transcription fait reconnaître par les autorités tunisiennes votre mariage à la date de sa célébration et non à partir de la transcription.

Si le régime de la communauté n'est pas inscrit sur l'acte de naissance de votre femme, vous pouvez toujours faire rédiger en Tunisie un acte authentique (devant notaire) établissant entre vous une communauté de biens.

Concernant la succession des parents : chaque parent survivant hérite le sixième du patrimoine de son enfant décédé.
Quand les parents décèdent avant leur enfant, ils n'ont naturellement aucune part dans la succession de leur enfant. S'ils décèdent après leur enfant, leur patrimoine est réparti sur leurs héritiers.
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 31 mars 2008, 05:56:39 pm 17:56
cher mc

je vient de verifé l'acte de naissance de ma femme,  sur l'acte est inscrit ::::A contracté mariage a:MUNICIPALITER ITTRE BELGIQUE LE 20STEMBRE 1994 avec MONIER MARC JEAN LOUIS*

Est-ce que ca suffit pour la communauté de biens.

Merci pour la réponse
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 31 mars 2008, 09:41:02 pm 21:41
cher mc  , a plusieur fois j'ai demande un livret de famille au consulat de tunisie qui me répondai nous fesont ca uniquement pour les hommes tunisiens non pour des tunisiennes mariée a un étrangé.
Est-ce que ils ont le droit de le refusé?????

Merci pour la réponse
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: MC le 01 avril 2008, 03:33:11 pm 15:33
Citer
je vient de verifé l'acte de naissance de ma femme,  sur l'acte est inscrit ::::A contracté mariage a:MUNICIPALITER ITTRE BELGIQUE LE 20STEMBRE 1994 avec MONIER MARC JEAN LOUIS*

Est-ce que ca suffit pour la communauté de biens.
- Non. Il va falloir, si vous le désirez, établir un acte authentique devant notaire pour inclure vos biens dans la communauté.

Citer
a plusieur fois j'ai demande un livret de famille au consulat de tunisie qui me répondai nous fesont ca uniquement pour les hommes tunisiens non pour des tunisiennes mariée a un étrangé.
Est-ce que ils ont le droit de le refusé??
- Théoriquement, à partir du moment où votre mariage est inscrit sur l'acte de naissance de votre épouse, cela veut dire qu'il a été régulièrement transcrit au Consulat de Tunisie. Ledit Consulat est donc tenu de vous délivrer un livret de famille. Cela dit, il se peut qu'ils ne le délivrent qu'au conjoint tunisien. Tentez donc de l'obtenir par l'intermédiaire de votre épouse.
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 01 avril 2008, 10:03:50 pm 22:03
 Non. Il va falloir, si vous le désirez, établir un acte authentique devant notaire pour inclure vos biens dans la communauté.

Donc l'acte de naissance sera fournit a la date de l'inscription du titre foncier .Selon l'avocat il n' y pas de problem car l'acte sera enregistre dans le titre bleu avec mon nom.
Est-ce que c'est exacte??

merci pour la reponse
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: MC le 02 avril 2008, 04:15:01 pm 16:15
Pour être clair, il faudra établir un acte de communauté de biens en Tunisie devant un notaire. Cet acte devra contenir parmi les biens déjà acquis ceux que vous voulez inclure dans la communauté.

Ensuite, il faudra en déposer une copie à la Direction de la Conservation Foncière pour que votre bien déjà acquis soit immatriculé comme vous appartenant à tous les deux.

Pensez aussi à déposer une copie de cet acte à l'Etat Civil pour que la communauté soit inscrite sur l'acte de naissance de votre femme.
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: monalisa le 02 avril 2008, 04:42:05 pm 16:42
Monsieur,
j'ai lu les réponses à votre question et j'étais très étonnée parce qu'il faut clarifier certains points.

Tout d'abord, la loi n°91 du 9/11/1998 relative au régime de communauté des biens entre époux dispose dans son article premier que ce régime est facultatif et non pas obligatoire ou  systèmatiquement applicable lors de la conclusion du mariage.

cette loi est entrée en vigueur de sa date et n'est pas applicable aux contrats de mariage conclus avant son entrée en vigueur.
de ce fait la transcription de votre mariage même en date de la promulgation de la dite loi n'implique pas l'application de cette loi.
par contre si dans votre contrat de mariage conclu à l'étranger vous avez choisi le régime de communité des biens, cette mention sera automatiquement transcrite sur les registres de l'etat civile de tunisie.
la transcription n'opère pas un nouveau mariage.
conclusion: si vous avez choisi le régime de communité des biens lors de la conclusion de votre mariage en belgique ce régime vous sera applicable soit en tunisie soit à l'étranger.
à défaut, la transcription de votre mariage en 1998 n'entraine pas l'application de la loi n° 91 sur votre cas.
Bonne réception
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 02 avril 2008, 10:09:31 pm 22:09
cher monalisa ,mc

Si je comprend bien ,pour moi il y a pas de problem? je suis marié sous le régime de  communauté des biens en belgique.

par contre ,pour mes enfants comment ca ce passe plutard??

merci de la reponse
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: MC le 03 avril 2008, 03:52:19 pm 15:52
Cher trompe,

Citer
par contre ,pour mes enfants comment ca ce passe plutard??

- Concernant quoi exactement ?
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 03 avril 2008, 08:01:04 pm 20:01

cher mc

Concernant quoi exactement ? 

l'heritage vers les enfants plutard??

merci de la reponse
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 05 avril 2008, 11:27:29 am 11:27
cher mc,

En fait le mariage en belgique sous la communaté c'est le mariage traditionel qui se celebre en maison communal.(ca s'apelle sans contrat)
Ils parlent que d'un contrat si il y a une demande de separation de biens qui ce fait a l'avance chez un notaire.
Donc si je comprend bien monalisa ,avec la transcription ce mariage  tombe sous la communaté en tunisie comme dans d'autre pays .     
Qeul etre votre avis.


Merci pour la réponse
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: MC le 05 avril 2008, 09:41:11 pm 21:41
Ca dépend de l'endroit où le défunt avait sa résidence habituelle et de l'endroit où la succession est ouverte.
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: samarobriva le 12 avril 2008, 07:13:55 pm 19:13
pour Karma de la part de samarobriva

pour revenir au document de l achat de la maison je l ai en ma possession il est en arabae evidemment, j ai le document comme quoi nous avons paye la taxe d achat au tresor public de la ville (il faut que je le recherche) mais tout est au nom de mon mari je sais bien qu il est malhonnete et en parfait accord avec sa famille c est pour cela qu elle fait tout pour me jeter apres 25 ans de mariage, la remplacante attend decision prise par sa mere avant son deces et les soeurs maintiennent la reservation...enfin tous les documents sont a son nom ce qui m a etonne d ailleurs, il a encore magouille pour mieux me voler parce j ai moi meme fait enregister le mariage au consulat de Toulouse parce qu il n avait pas ete fait au consulat de Lille lorsque l on s est marie et que l on avait mutuellement demande lors du mariage a la mairie D Amiens, je sais que le dossier au Consulat de Lille a ete detourne par un cousin de mon mari a ce moment les relations etaient utiles mais en 1993 je crois a Toulouse Le Consult en personne s en est charge parce que je lui avais dit que j allais ecrire et reveler les faits au President BEN ALI...Je sais je n ai pas de chance je suis tombée dans une mauvaise famille mais en France aussi il y a les memes problemes mais les lois sont possibles a appliquer, en Tunisie, je ne suis qu une francaise et tant pis pour moi...Cela fait 25 ans que je subis la pression mais je ne lacherais pas parce que j aime la Tunisie et j ai mes enfants c est pour eux que j ai voulu acheter en Tunisie pour etre libre avec mes enfants...sinon je vais perdre le peu que j ai...C est difficile merci Karma de votre aide il faut des personnes comme vous c est vital pour nous et tout le monde n est pas comme cela en Tunisie
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: samarobriva le 13 avril 2008, 01:54:12 pm 13:54
bonjour MC et merci pour votre aide

Pour revenir au contrat de la maison, ,il est bien au nom unique de mon mari, etabli chez un notaire de Souassi (5140 Mahdia là où nous avons la maison) que je connais bien et qui me connais bien depuis 25 ans, je suis etonnee qu il est laisse passer cela connaissant les lois tunisiennes, normalement...

la reconnaissance du mariage a ete faite effectivement en 1993 parce que la premiere demande avai ete detournée en 1984. Donc il y a 5 ans lorsque nous avons achete la maison, le mariage ete reconnu en Tunisie, je suis alle moi meme a la mairie de Souassi en 1994 pour avoir la confirmation de l enregistrement a
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: samarobriva le 13 avril 2008, 02:04:06 pm 14:04
suite pour MC

donc j ai vu le registre officiel à la mairie de Souassi, et l enregistrement du mariage. Je suis etonnee que le Notaire ait demandé un extrait de naissance sans le mariage noté...

De toutes facons, l achat de cette maison a ete fait pendant la vie commune et le mariage, nous sommes maries sous la communaute de biens, mobiliers et immobilers, .... Nous avons deux garcons issus de notre mariage. Je pense que la famille de mon mari n a aucun droit de propriete ni d usage de notre maison que nous avons achete avec notre argent issu de notre travail en France. Si la loi tunisienne est identique à la loi francaise, cette famille n a pas le droit de tenter de m exclure de ma maison comme elle le faisait a chaque fois que nous rentrions en vacances en Tunisie , chaque année parce que nous vivions chez eux, pas gratuitement, d où le but d acheter une maison pour nous et nos enfants pour notre tranquillite. Je pense qu une personne a magouille...

Mille mercis pour votre aide

Titre: Re : Re : achat d'une maison
Posté par: samarobriva le 14 avril 2008, 11:56:54 am 11:56
bonjour MC et trompe

paour ma part, notre maraige est declare et enregistre au consulat de Toulouse et enregistre en Mairie en Tunisi dans la commune de souassi et jamais nous n avons obtenu le livret de famille et pourtant mon mari est tunisien

alors c est y perdre la tete ces lois....

Il a fallu ce forum pour que je decouvre beaucoup de choses sur lesquelles j avais un doute d ailleurs...

Je pense que tout est fait pour que le conjoint etranger soit totalement exclu de ses droits alors qu il participe au financement cela me revolte un peu parce qu en France les droits sont identitiques pour un couple marie franco tunisien  hommes ou femmes le bien appartient aux deux automatiquement s il n y a pas de contrat de separation de bien ou autre

Il ne s agit d etrangers qui voudraient venir prendre les droits des tunisiens mais bien de conjoints qui vivent s adaptent s integrent suite a une union le partage doit etre dans les deux sens et non pas dans les pays d europe seulement

j ai l impression que tout est mis en oeuvre pour nous dechoir de nos droits alors qu ils devraient identiques dans les deux pays du couple En France aussi l homme est responsable de la famille

en Tunisie j entends toujours les douaniers dirent ici c est l homme qui a tous les droits

Il y a un blocage sur nous europeens homme ou femme

moi par exemple je souhaitenrai entrer en Tunisie pour une semaine de vacances je ne peux pas y aller sans l autorisation de mon mari surtout pour sortir de la tunisie avec mes enfants C est moi la mere qui les amenent en Tunisie pour qu ils connaissent le maximum je leur ai passe la passion de ce pays que j aime beaucoup et la loi me frene, je ne les vole pas ce sont mes enfants de France parce que nous vivons en France pour le moment,  que j amene en Tunisie je ne vais pas les laisser en Tunisie tous seuls et moi vivre en France avec mon mari c est quoi cela c est totalement debile

C est comme si la France refusai que mon mari rentre en France avec mes enfants  c est pas possible cela Ils nous frenent pour la sortie et pas pour l entree

Ce n est pas comme cela que les enfants vont aimer la Tunisie je connais beaucoup de jeunes en France qui ne veulent plus retourner en Tunisie Les miens me disent deja ils ont 15 et 12 ans nous a 18 ans pas question d aller la bas vous irez tous seuls avec l accueil que nous avons pas de quoi s attacher a un pays qui nous rejette C est le tort de la Tunisie Il faut laisser les enfants bi nationaux laisser entrer en Tunisie librement sans aucune condition pour qu ils s habituent au pays et autres sinon nos jeunes plus tard n iront pas en Tunisie

Beaucoup de jeunes adultes bi nationnaux sont rester en France et ne sont jamais partis une fois dans leur vie en Tunisie c est grave il faut connaitre les deux pays les costumes traditions et autres c est la richesse d un peuple

Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: samarobriva le 15 avril 2008, 11:22:31 am 11:22
merci a MC pour vos conseils et votre aide

j ai pris vos coordonnées au cas où je n hesiterai pas à vous contacter

encore merci

samarobriva
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 16 avril 2008, 09:16:50 pm 21:16
cher samarobriva , je suis d'accord avec tous cela mais bon ne generalise pas.Car des abus ce fond aussie en france et en belgique .
Mais franchement votre histoire est forte.Je vous souhaite bon courage et beaucoup de chance avec votre combat.
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 19 avril 2008, 11:21:28 pm 23:21
j'ai un petite qeustion ,la maison a ete acheter  au non de ma femme et
mon nom a cote.peux-elle vendre la maison sans mon accord



meeci pour la reponse
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: MC le 21 avril 2008, 11:47:03 pm 23:47
Qu'entendez-vous par "achetée au nom de ma femme et mon nom" ?

Le contrat mentionne-t-il vos deux noms ? et le titre foncier ?
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 22 avril 2008, 10:04:42 pm 22:04
sur le contrat est noté (le nom de ma femme )mariée avec xxxxxxx xx en 1994.
le titre foncier n'est pas encore fait.
un truc que je trouve bizar q'ils mon demander aucune signature.
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 10 mai 2008, 08:33:38 pm 20:33
cher MC ,


combien de % de taxes doit ont payér  sur une maison????????,

Merci pour la réponse
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: naceur le 11 mai 2008, 07:18:55 pm 19:18
Généralement :  Le droit d’enregistrement =  6% (y compris  droit de CPF)

Slts
Titre: Re : achat d'une maison
Posté par: trompe le 17 juin 2008, 10:00:37 pm 22:00
<cher Mc,,est-ce que il y a possibilité de ce voir a tunis??

merci de la réponse