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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: PW210267 le 19 décembre 2008, 05:54:19 pm 17:54

Titre: Titre bleu
Posté par: PW210267 le 19 décembre 2008, 05:54:19 pm 17:54

Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec terrain en tunisie à gabes, la commune est venue mesurer la maison le 01/04/2008, et sommems toujours dans l'attente du titre bleu.

le délai est-il toujours aussi long ?

merci pour vos réponses ou commentaires

Cordialement

Titre: Re : Titre bleu
Posté par: naceur le 19 décembre 2008, 06:11:09 pm 18:11

Oui...

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

Titre: Re : Titre bleu
Posté par: Adam le 09 mars 2009, 09:20:18 pm 21:20

La Commune ou Municipalité n'a rien à voir avec l'immatriculation.La prise des mesures de la maison est une opération préliminaire à la fixation du montant de la taxe municipale. L'immatriculation des biens immobiliers est du ressort du Tribunal Immobilier (art 319 et suivants du Code des Droits réels). L'immatriculation du bien à la Conservation Foncière et l'obtention d'un titre de propriété (titre bleu)peut prendre jusqu'à deux ans à partir de la date de présentation de la demande au Tribunal.