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Droit Judiciaire => Droit Judiciaire Général => Discussion démarrée par: Adam le 18 mars 2009, 08:18:46 pm 20:18

Titre: Audience le vendredi de la Chambre des criées.
Posté par: Adam le 18 mars 2009, 08:18:46 pm 20:18

Au Tribunal de Première Instance de Zaghouan, la Chambre des criéesدائرة البيوعات siège le vendredi.Est-ce conforme à l'esprit des textes régissant la matière?

Titre: Re : Audience le vendredi de la Chambre des criées.
Posté par: Abdou le 19 mars 2009, 09:34:00 am 09:34

C'est une forme d'exécution? je ne le pense pas.