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Autour de l'actualité => Les archives de la rubrique => Discussion démarrée par: Abdou le 27 juin 2009, 12:54:40 pm 12:54
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Comme nous avons prévu, le projet de loi sur la retraite anticipée sera débattu mardi 30/6/2009 en séance plénière de la chambre des députés. S'il sera adopté (il faut un miracle pour qu'il ne le soit pas), son adoption par la 2ème chambre se fera dans la semaine même ou au plus tard, la semaine d'après. Donc, sa promulgation se situera dans la 2ème quinzaine du mois de juillet.
Par ailleurs, un projet de code de prestations financières au profit des non résidents (avec plus de 140 articles) va voir le jour. il va annuler entre autre, la loi n° 108 du 6/12/1985 (http://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/loi85108.pdf). On y reviendra.