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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: bmk le 22 janvier 2010, 12:04:59 pm 12:04

Titre: Les avantages sociaux pour les sociétés totalement exportatrice
Posté par: bmk le 22 janvier 2010, 12:04:59 pm 12:04

bonjour tous le monde
quels sont les avantages sociaux pour les sociétés totalement exportatrice ?

Titre: Re : Les avantages sociaux pour les sociétés totalement exportatrice
Posté par: naceur le 22 janvier 2010, 02:17:03 pm 14:17

Citation de: bmk le 22 janvier 2010, 12:04:59 pm 12:04

bonjour tous le monde
quels sont les avantages sociaux pour les sociétés totalement exportatrice ?

Les sociétés industrielles totalement exportatrices sont exonérées du paiement de la majoration de sécurité sociale de 0,5%  (Article 57 de la loi 74-101 du 25/12/1974)

Rq : sous réserve de présentation d'attestation d'entrée en production

Slts/Naceur