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Autres Matières => Droit des assurances => Discussion démarrée par: stanko le 31 août 2010, 11:05:16 am 11:05

Titre: souscription assurance-vie en france par un francais résident tunisien
Posté par: stanko le 31 août 2010, 11:05:16 am 11:05
Bonjour,

Je suis à la recherche d'une information précise:

Un francais résident en tunisie peut-il souscrire un contrat d'assurance-vie en france?

Cette question ce pose car selon les dispositions des articles 44 et 67 du code des assurances tunisien, les sociétés étrangères ne peuvent assurer des risques situés en Tunisie.

Merci de m'éclairer si vous avez la réponse ou de m'orienter si vous le pouvez.

Bien cordialement.