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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: hassen32 le 02 avril 2004, 04:47:15 pm 16:47

Titre: nationalité tunisienne
Posté par: hassen32 le 02 avril 2004, 04:47:15 pm 16:47

un tunisien marié à une française, vivant en France, souhaite connaître les démarches à accomplir pour que sa femme puisse acquérir la nationalité tunisienne

Titre: Re: nationalité tunisienne
Posté par: khaldoun le 04 avril 2004, 11:19:32 am 11:19

théoriquement cinq ans de résidence en tunisie et maitrise suffisante de la langue arabe

Titre: Re: nationalité tunisienne
Posté par: dudum le 06 avril 2004, 11:44:26 am 11:44

c'est très difficile, à moins qu'elle ne joue au foot! ;)

Titre: Re: nationalité tunisienne
Posté par: Abdou le 06 avril 2004, 01:51:51 pm 13:51

Mouahahahahahahahahahahahah
Excellent
Ptdrrrrrrrrrrrrrrr

Titre: Re: nationalité tunisienne
Posté par: hassen32 le 09 avril 2004, 09:23:09 am 09:23

Merci à vous tous, je passerai l'information à la personne concernée.

Bien cordialement

Titre: Re: nationalité tunisienne
Posté par: Mehdi le 17 mai 2004, 02:36:08 am 02:36

L'article 14 du code de la nationalité prévoit que l'épouse étrangère d'un tunisien peut obtenir la nationalité tunisienne sur déclaration de volonté à condition que le ménage réside en Tunisie pendant 2 ans au moins. Elle ne rentre donc pas dans la procédure de naturalisation où elle doit résider en Tunisie pendant 5 ans et maîtriser l'arabe etc...

Titre: Re: nationalité tunisienne
Posté par: hassen32 le 18 mai 2004, 03:04:11 pm 15:04

 ;D Merci Mehdi,

Réponse claire et trés convaincante.

Bien cordialement