Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Spidersup le 13 décembre 2016, 10:13:49 am 10:13

Titre: Local Societé de Services
Posté par: Spidersup le 13 décembre 2016, 10:13:49 am 10:13

Bonjour,

J'aime savoir si dans la législation tunisienne , y'a une obligation d'avoir un local pour la société. Entre autre est ce qu'une société peut être assimilé à un bureau dans un local destiné à l'habitation? Ou bien pour une société de service qui requiert pas un local surtout pour les professions dans le domaine informatique: cas de développement des applications android ou autre etc...?

Titre: Re : Local Societé de Services
Posté par: wab le 11 janvier 2017, 10:33:11 pm 22:33

Pour les activités n’ayant pas beaucoup de clients, le local d'habitation pourrait servir comme siège pour un max de 5 ans..