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Messages - aline

Pages: [1] 2
1
Merci Naceur

Je ne retrouve pas les articles que tu citent...

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Questions Courtes en Droit Judiciaire / Re : Jugement
« le: 26 janvier 2009, 10:56:54 am 10:56 »
Tout d'abord merci à vous tous pour vos réponses très claires.

Quand la notification du jugement doit être faîte,je suis un peu perplexe mon avocat franco tunisien est parti exercer en France.

Le cabinet d'avocat doit m'adresser une copie du jugement.

Bien cordialement.

3

Messages: 28
 
   
Citation Modifier Re : infos heritage
« Répondre #4 le: Aujourd'hui à 10:49:25 »

Bonjour,

Avez vous effectué votre conversion à l'Islam - si vous n'êtes pas de confession musulmane vous ne pourrez hériter de votre mari.
Si vous êtes mulsulmane, vous hériterez d'1/8ème et sans enfant c'est la famille de votre mari qui héritera, le frère d'abord et sa mère.

Renseignez-vous bien pour que vos biens n'atterissent pas dans la famille de votre mari (frère, etc...) Je viens de perdre un procès avec mon beau-frère depuis le décès de mon mari. Le tribunal cantonal de Tunis a jugé que je n'étais pas musulmane donc non héritière de feu mon mari. J'ai passé plus de 25 ans avec lui, j'ai eu une fille.

Bien cordialement.

Cordialement.

4
Partage de successions / Re : infos heritage
« le: 26 janvier 2009, 10:49:25 am 10:49 »
Bonjour,

1ère question - Avez vous effectué votre conversion à l'Islam - si vous n'êtes pas de confession musulmane vous ne pourrez hériter de votre mari.
Si vous êtes mulsulmane, vous hériterez d'1/8ème et sans enfant c'est la famille de votre mari qui héritera, le frère d'abord et sa mère.

Renseignez-vous bien pour que vos biens n'atterissent pas dans la famille de votre mari (frère, etc...) 

Cordialement.

5
Questions Courtes en Droit Judiciaire / Jugement
« le: 22 janvier 2009, 06:46:20 pm 18:46 »
Bonjour,

Affaire n°2573 enrôlée au Tribunal Cantonal de Tunis le 23 octobre 2008. Ayant perdu ce procès, je dois faire appel à ce jugement - jugement intervenu le 23 octobre 2008.

Faut-il que ce jugement soit signifié aux parties avant de faire appel. Faut-il qu'il soit enregistré. Une Juge de mes connaissances à Tunis m'a confirmé que je pouvais faire appel (étant donné que c'est moi qui a perdu) sans signifier le jugement.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

6
Statut Personnel / Re : Annulation de mariage
« le: 20 janvier 2009, 06:45:30 pm 18:45 »
Bonjour,
Voilà ma question, ma fille de nationalité franco-tunisienne
a contracté un mariage blanc en 1990 avec un étudiant en médecine de nationalité syrienne, son père l'ayant appris en demandant son extrait de naissance, a dénoncé de mariage blanc au commissariat de Paris 13ème où a eu lieu de mariage, là on lui a certifié que le mariage serait annulé d'office, l'étudiant syrien a été expulsé de France, mais le mariage de ma fille n'a jamais été annulé, mon mari entretemps est décédé en 1994 et les choses sont restées là.
Je me bats jusqu'à présent pour annuler ce mariage et on me dit que ma fille doit faire une procédure de divorce..... le mariage blanc n'a jamais été consummé... Que dois-je faire.
Merci de la réponse.

7
Le droit en Général / Re : SOS justice
« le: 11 octobre 2008, 11:19:04 am 11:19 »
Bonjour,

Je suis parfaitement en accord avec votre message, il y a beaucoup plus de spectacteurs que d'acteurs, les messages sont lus xx fois sans avoir une seule réponse.

Cordialement.

8
Droit Successoral / Re : enregistrement d'un acte de partage d'un heritage
« le: 22 avril 2008, 09:00:57 pm 21:00 »
Petite question :

Bonjour,

Après un décès en Tunisie, les droits d'enregistrements sont payés à la Recette des Finances (y a t-il un délai après le décés???) et sur l'acte délivré par la Recette des Finances doivent figurer les timbres? (droits de timbres) (je pense que c'est obligatoire).

Cordialement

9
Droit Successoral / Re : Héritage
« le: 20 avril 2008, 07:22:01 pm 19:22 »
Bonsoir M. Ibn Haldun

On m'a répondu concernant les parts de chacun.

J'ai effectivement essayé de remplir le formulaire mais.... sexe du de cujus : le de cujus celà veut dire que c'est la personne décédé (c'est mon beau-père ou mon mari....)
Prédécédé je suppose que celà veut dire : décédé.
Voilà je vous résume mon beau-père est décédé en 1982, laissant 2 fils (dont I décédé en 1994) il reste 1 fils, sa veuve (femme de mon beau-père) est décédée en 1998.
IL y a la succession de mon beau-père,
Il y a la succession de mon mari (décédé en 1994) qui laisse une fille et moi
il y a la succession de ma belle-mère (décédée en 1998)
Si vous pouviez remplir le formulaire, celà m'arrangerait, sinon je me suis déja renseignée sur les parts de chacun.

Cordialement et merci pour votre aide.

10
Droit Successoral / Re : Héritage
« le: 19 avril 2008, 08:59:27 pm 20:59 »
Bonjour M. TROMPE,

Mon message sur le site a bien été lu par un certain nombre de personnes, mais comme je l'ai relaté dans mon message, un avocat m'a répondu personnellement.

Le problème d'héritage est un sujet complexe.

Mes salutations.

11
Questions courtes en droit immobilier / Re : Construction en Zone UC
« le: 09 avril 2008, 09:33:18 pm 21:33 »
 :D

Bonsoir,

Je constate qu'en Tunisie il n'y aucun respect de la Loi, pouvez-vous m'adresser un mail (vous le trouverez sur la fiche), je dois vous poser quelques questions.

merci

12
Mariages Mixtes / Re : Mariage mixte - des questions
« le: 25 février 2008, 05:20:14 pm 17:20 »
Bonjour,

Je ne suis ni juriste, ni avocat, mais je fais cette démarche pour vous aider, sur ce site, j'ai trouvé des avocats et juristes qui ont répondu à mes questions.
1/ Important : Pour vous garantir : recherchez le certificat qui prouve votre conversion à l'Islam (lieu de la Mosquée où vous vous mariés), au moment de l'héritage, vous ne rencontrerez aucun problème étant de confession musulmane (CODE DU STATUT PERSONNEL).

2/ Pour l'achat de votre maison, il était possible qu'elle soit à vos deux noms, pour vous, il suffisait de demander l'autorisation au Gouverneur.

Cordialement

13
Mariages Mixtes / Re : urgence ? trahison
« le: 24 février 2008, 07:03:25 pm 19:03 »
 Bonjour,

J'espère que vous avez un compte bancaire séparé. Annuler toutes les procurations que vous avez établies (s'il y en a).Si votre mari a des dettes, vous êtes sensée être responsable de ses créances. Faîtes tout de suite, une séparation de biens pour vous protéger. Ecrivez aux organismes (Urssaf, impôts etc...), et les autres créanciers pour les prévenir) demandez de l'aide à une assistante sociale qui vous aidera dans vos démarches. Prenez un avocat (aide judiciaire, si vous n'avez pas de moyens) et demandez de toute urgence le divorce. A la date du jugement de divorce, vous ne serez plus responsable de ses dettes (ce qui est très important).

Cordialement.

14
Mariages Mixtes / Re : Mariage mixte - des questions
« le: 24 février 2008, 06:54:36 pm 18:54 »
Re-bonjour,

Au sujet de votre mariage qui s'est déroulé dans une mosquée aux  Pays bas, je suppose que pour vous marier, vous vous êtes convertie à la religion musulmane (Le Moufti ne vous a t-il pas délivré un certificat) ? regardez sur un site internet.

Cordialement.

15
Mariages Mixtes / Re : Mariage mixte - des questions
« le: 24 février 2008, 06:48:57 pm 18:48 »

Bonjour,

Je suis française.

Votre fille a la double nationalité, donc aussi tunisienne, elle doit avoir un passeport tunisien lorsque qu'elle part en Tunisie, sinon elle aura toujours des problèmes. (ma fille est franco-tunisienne)et je sais de quoi je parle.

Au sujet de l'héritage, faîtes très très attention.Pourquoi l'acte d'acquisition de votre maison est au nom de votre mari? et pas aux deux personnes (votre mari et vous).Mon mari est décédé depuis 13 ans et demi et j'ai une fille franco-tunisienne. Lorsque mon mari est décédé en 1994, mon beau-frère, frère de mon mari a fait venir ma fille pour l'acte de notoriété après décès de mon mari délivré par le Juge Cantonal de Tunis, bien sûr on m'a occulté (bien que j'étais mariée avec le père de ma fille) et je n'apparais pas sur l'acte. En ce moment, je me bats pour l'héritage de mon mari, (au décès de mon mari, on m'a fait comprendre que j'étais française et que je n'avais pas le droit d'hériter), ce qui totalement faux j'hériterai d'un 1/8. Je me bats pour sa mémoire. :D

Lorsque on se marie, c'est par amour, et on s'aperçoit après un décès, qu'on est entouré de vautours, de rapaces surtout lorsqu'il s'agit d'héritage, que ce soit à l'étranger ou en France.

Cordialement.

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Mariages Mixtes / Re : probleme d'age ???
« le: 22 février 2008, 08:24:40 pm 20:24 »
Bonjour,

Epousez-vous cette femme par amour (en amour le problème de l'age ne se pose pas) ou pour obtenir la nationalité française), posez-vous la question, si vous êtes sincère tant mieux.

Beaucoup de tunisiens à l'heure actuelle désirent épouser des françaises et un certain nombre (pas tous heureusement) le font pour obtenir des papiers.

Quelle est votre situation financière en Tunisie ?

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Droit Fiscal Général / Re : Imposition
« le: 20 février 2008, 07:22:41 pm 19:22 »
Votre déclaration d'impôt est-elle établie en France ou en Tunisie. En Tunisie sur la fiche de paie, l'impôt est retenu à la source sur la fiche de paie, tel n'est pas le cas en France (ce sont les revenus annuels qui sont indiqués par l'employeur et lorsque l'on reçoit la déclaration d'impôt du Trésor Public, celle-ci est pré-remplie (les revenus sont indiqués). Idem votre fiche de paie, est-elle établie en France ou en Tunisie ? tout dépend de votre employeur, comment déclare t-il vos revenus ?

Cordialement

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : Impôt sur loyers encaissés
« le: 20 février 2008, 11:49:59 am 11:49 »
Merci pour votre réponse

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Droit Bancaire / Re : Monnaie en devises EURO
« le: 19 février 2008, 07:36:15 pm 19:36 »
Tout d'abord, mr MC merci pour votre réponse, cette allocation touristique de 4 000 Dinards allouée lorsqu'un tunisien voyage, en a t-on le droit 1 fois par an ou autant de fois que l'on voyage.(et c'est pour une seule personne par foyer, ou autant de personnes dans le foyer).

Cordialement.

20
Droit Bancaire / Re : Monnaie en devises EURO
« le: 18 février 2008, 09:24:49 pm 21:24 »
C'est bien l'allocation touristique 4000 Dinards représente combien en Euros

Merci M MC

21
Droit Successoral / Re : Héritage
« le: 18 février 2008, 07:01:10 pm 19:01 »
Bonjour à toutes et à tous,

Un avocat très gentil m'a répondu personnellement aimablement à mon message par mail, je me rends compte que les personnes visitant le site sont plutôt spectateurs qu'acteurs, plutôt avares de leurs renseignements qui pourraient aider certaines personnes en difficulté.

Cordialement

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Droit Bancaire / Monnaie en devises EURO
« le: 18 février 2008, 06:53:37 pm 18:53 »
 Bonjour,
Voilà ma question :
Un tunisien résident à Tunis voyageant à l'étranger (exemple : Paris). A combien par an, se monte la somme en Dinars qu'il le droit de changer en Euros.

MERCI POUR VOTRE REPONSE.

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Droit Bancaire / Re : Ouverture compte bancaire
« le: 16 février 2008, 02:06:27 pm 14:06 »
Merci beaucoup pour votre réponse mr MC - à bientôt sur le site

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Bonjour,

A 60 ans, Votre père aura droit à une retraite au prorata de ses années travaillées en France, il faut demander un relevé de carrière à la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (tout dépend du lieu en France où il travaillé) (il doit avoir gardé ses fiches de paie). S'il a cotisé à une caisse de retraite complémentaire, il aura aussi un droit
Pour un français a 60 ans, il doit avoir 160 trimestres

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Droit Bancaire / Ouverture compte bancaire
« le: 15 février 2008, 09:05:29 pm 21:05 »
Bonjour à toutes et à tous,

Ma fille est franco-tunisienne résidente en France a-t-elle le droit d'ouvrir un compte bancaire à Tunis, elle a des revenus immobiliers à Tunis.
Moi-même française résidente en France ai-je le droit d'ouvrir un compte bancaire à Tunis et si oui quels documents fournir à la banque tunisienne.

MERCI POUR VOTRE REPONSE

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