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Statut Personnel / Re : Information concernant "Enafka"
« le: 04 avril 2009, 10:03:48 pm 22:03 »
Bonjour Naceur,
Avec mon avocat on a préparé un dossier avec preuve à l'appui : factures, dommages subis..mais ça n'a pas suffit ... je pensais que les juges prennaient leurs décisions sur des bases rationnelles et sur des preuves. C'était juste our répondre à l'intervention sur l'Art.12
Avec mon avocat on a préparé un dossier avec preuve à l'appui : factures, dommages subis..mais ça n'a pas suffit ... je pensais que les juges prennaient leurs décisions sur des bases rationnelles et sur des preuves. C'était juste our répondre à l'intervention sur l'Art.12