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Sujets - aline

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1
Questions Courtes en Droit Judiciaire / Jugement
« le: 22 janvier 2009, 06:46:20 pm 18:46 »
Bonjour,

Affaire n°2573 enrôlée au Tribunal Cantonal de Tunis le 23 octobre 2008. Ayant perdu ce procès, je dois faire appel à ce jugement - jugement intervenu le 23 octobre 2008.

Faut-il que ce jugement soit signifié aux parties avant de faire appel. Faut-il qu'il soit enregistré. Une Juge de mes connaissances à Tunis m'a confirmé que je pouvais faire appel (étant donné que c'est moi qui a perdu) sans signifier le jugement.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

2
Droit Bancaire / Monnaie en devises EURO
« le: 18 février 2008, 06:53:37 pm 18:53 »
 Bonjour,
Voilà ma question :
Un tunisien résident à Tunis voyageant à l'étranger (exemple : Paris). A combien par an, se monte la somme en Dinars qu'il le droit de changer en Euros.

MERCI POUR VOTRE REPONSE.

3
Droit Bancaire / Ouverture compte bancaire
« le: 15 février 2008, 09:05:29 pm 21:05 »
Bonjour à toutes et à tous,

Ma fille est franco-tunisienne résidente en France a-t-elle le droit d'ouvrir un compte bancaire à Tunis, elle a des revenus immobiliers à Tunis.
Moi-même française résidente en France ai-je le droit d'ouvrir un compte bancaire à Tunis et si oui quels documents fournir à la banque tunisienne.

MERCI POUR VOTRE REPONSE

4
Questions Courtes en Droit Fiscal / Impôt sur loyers encaissés
« le: 13 février 2008, 06:58:21 pm 18:58 »
Bonjour, voilà ma question :
Un immeuble à usage d'habitation (7 appts non meublés) est loué à Tunis, le propriétaire qui paie la taxe locative annuelle + FNAF doit-il établir une déclaration pour ses impôts concernant les loyers encaissés annuellement ou la retenue à la source est faite directement sur la quittance du locataire (Quel pourcentage?). Il y lieu de préciser que les loyers des immeubles d'habitation non meublés ne sont pas soumis à la TVA.
MERCI D'AVANCE POUR LA REPONSE
CORDIALELENT

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Droit Successoral / Héritage
« le: 12 février 2008, 12:45:54 am 00:45 »
Aidez-moi, mon beau-père est décédé en 1982, laissant 2 fils(Ahmed et Mohamed Ali) ainsi que ma belle-mère. Mon mari Ahmed est décédé en 1994 laissant 1 fille unique Sonia, ma belle-mère est décédée en 1998. Depuis le décès de mon mari mon beau-frère encaisse tous les loyers de l'immeuble situé à Tunis (7 appartements) ainsi que le RDC de la villa qui est loué), celui-ci nous cachant évidemment tous les montants des loyers encaissés mensuellement. Merci de m'indiquer quels sont les parts de chacun : ma fille, mon beau-frère et moi-même (je suis française). Mon beau-frère étant manipulé par sa femme.Je suis déterminée à me battre.

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