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Sujets - hamadigh

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Vos Commentaires et Suggestions / Droit des sports
« le: 16 mai 2008, 02:01:01 pm 14:01 »

Le droit des sports est en train de devenir une branche juridique à part, notamment en Occident où des spécialités se forment dans ce sens parmi les juristes. Je crois qu'il mérite désormais une rubrique spécifique dans ce forum.

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Vos Commentaires et Suggestions / N.T.I.C
« le: 23 janvier 2007, 02:06:39 pm 14:06 »
Une colonne spécifique pour la matière juridique la plus en vogue : Droit des Nouvelles Technologies, de l'Information et de la Communication (N.T.I.C) ?

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Vos Commentaires et Suggestions / Rubrique "Droit des Sociétés" ?
« le: 29 août 2005, 01:42:45 pm 13:42 »
Bonjour.

Il serait peut être utile, vu le développement du forum et pour une meilleure orientation des visiteurs, de créer une rubrique spécifique au droit des sociétés, à partir des questions correspondantes qui figurent actuellement dans les deux rubriques du droit commercial et ailleurs.

Evidemment, si l'administration du site partage cette suggestion et si l'architecture graphique du forum le permet.

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Il semble que la Chambre des Députés a adopté - en date du 11 mai crt. - un projet de loi portant sur la suppression de l'autorisation préalable du gouverneur pour les opérations d'acquisition par des non tunisiens de terrains et/ou de locaux situés dans des zones industrielles et touristiques aménagées.

La libération de ces opérations resterait néanmoins tributaire de la réalisation effective des projets économiques en question (mesure anti-spéculative).

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Le droit en Général / Site utile
« le: 16 mars 2005, 09:48:39 pm 21:48 »
Le site " http:/www.bct.gov.tn/ " est trés utile pour fournir des réponses détaillées à beaucoup de questions posées dans cette plate-forme (contrôle des changes, commerce et avoirs des étrangers, incitations aux investissements, etc...).   

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Vos Commentaires et Suggestions / Bibliothèque du site
« le: 19 mai 2004, 12:20:22 am 00:20 »
Pour enrichir les discussions et mieux orienter les demandeurs sérieux de renseignements, je vous suggérerais de créer une bibliothèque juridique et légale de référence, à partir des textes legislatifs, principes juridiques et jugements déjà cités dans les débats (sans référence, bien entendu, à des contributions d'auteurs).

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