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Sujets - bayrem20

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Droit Judiciaire Général / urgent
« le: 05 juillet 2014, 11:01:36 pm 23:01 »
bjr
je vous pris je suis dans une situation critique est j'ai besoin de votre aide en toute urgence et je vous remercier en avance.
j'ai un restaurant touristique avec débit de l'alcool et je l'es loué en location gérance fond de commerce pour une période de une année commençant le 03/06/2013 finissant le 05/06/2014 et le contrat est fini mais le problème le locataire na pas voulu sortir et il me fait le chantage et je me suis procéder au tribunal et j"ai un jugement de lui faire sortir et je ne peux pas car il ma fait le chantage de apporter le contrat au ministère de l’intérieur comme ça il me retire la License d'alcool car cé interdit de louer un restaurant en gérance fond de commerce. je vous pris de me donner comment je fait et que je doit faire est ce que ils vont me retirer la License de l'alcool pour le contrat est fini depuis un moi ou il vont me donné un sanction de fermeture de un moi ou une amande ou je risque de perdre tous. svp une réponse rapide ça sera apprécier  je sais très bien que je suis fautif mais je ne sais le loi cé pour ça je suis tomber dans ce problème et mon avocat ma donner des mauvais info.
cé urgent
bien a vous

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Droit Judiciaire Général / urgent
« le: 05 juillet 2014, 10:59:26 pm 22:59 »
bjr
je vous pris je suis dans une situation critique est j'ai besoin de votre aide en toute urgence et je vous remercier en avance.
j'ai un restaurant touristique avec débit de l'alcool et je l'es loué en location gérance fond de commerce pour une période de une année commençant le 03/06/2013 finissant le 05/06/2014 et le contrat est fini mais le problème le locataire na pas voulu sortir et il me fait le chantage et je me suis procéder au tribunal et j"ai un jugement de lui faire sortir et je ne peux pas car il ma fait le chantage de apporter le contrat au ministère de l’intérieur comme ça il me retire la License d'alcool car cé interdit de louer un restaurant en gérance fond de commerce. je vous pris de me donner comment je fait et que je doit faire est ce que ils vont me retirer la License de l'alcool pour le contrat est fini depuis un moi ou il vont me donné un sanction de fermeture de un moi ou une amande ou je risque de perdre tous. svp une réponse rapide ça sera apprécier  je sais très bien que je suis fautif mais je ne sais le loi cé pour ça je suis tomber dans ce problème et mon avocat ma donner des mauvais info.
cé urgent
bien a vous

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Droit des Sociétés / urgent
« le: 05 juillet 2014, 10:59:10 pm 22:59 »
bjr
je vous pris je suis dans une situation critique est j'ai besoin de votre aide en toute urgence et je vous remercier en avance.
j'ai un restaurant touristique avec débit de l'alcool et je l'es loué en location gérance fond de commerce pour une période de une année commençant le 03/06/2013 finissant le 05/06/2014 et le contrat est fini mais le problème le locataire na pas voulu sortir et il me fait le chantage et je me suis procéder au tribunal et j"ai un jugement de lui faire sortir et je ne peux pas car il ma fait le chantage de apporter le contrat au ministère de l’intérieur comme ça il me retire la License d'alcool car cé interdit de louer un restaurant en gérance fond de commerce. je vous pris de me donner comment je fait et que je doit faire est ce que ils vont me retirer la License de l'alcool pour le contrat est fini depuis un moi ou il vont me donné un sanction de fermeture de un moi ou une amande ou je risque de perdre tous. svp une réponse rapide ça sera apprécier  je sais très bien que je suis fautif mais je ne sais le loi cé pour ça je suis tomber dans ce problème et mon avocat ma donner des mauvais info.
cé urgent
bien a vous

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Le droit en Général / urgent
« le: 05 juillet 2014, 10:58:45 pm 22:58 »
bjr
je vous pris je suis dans une situation critique est j'ai besoin de votre aide en toute urgence et je vous remercier en avance.
j'ai un restaurant touristique avec débit de l'alcool et je l'es loué en location gérance fond de commerce pour une période de une année commençant le 03/06/2013 finissant le 05/06/2014 et le contrat est fini mais le problème le locataire na pas voulu sortir et il me fait le chantage et je me suis procéder au tribunal et j"ai un jugement de lui faire sortir et je ne peux pas car il ma fait le chantage de apporter le contrat au ministère de l’intérieur comme ça il me retire la License d'alcool car cé interdit de louer un restaurant en gérance fond de commerce. je vous pris de me donner comment je fait et que je doit faire est ce que ils vont me retirer la License de l'alcool pour le contrat est fini depuis un moi ou il vont me donné un sanction de fermeture de un moi ou une amande ou je risque de perdre tous. svp une réponse rapide ça sera apprécier  je sais très bien que je suis fautif mais je ne sais le loi cé pour ça je suis tomber dans ce problème et mon avocat ma donner des mauvais info.
cé urgent
bien a vous

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Questions Courtes en Droit Commercial / Location restaurant touristique
« le: 05 juillet 2014, 10:56:03 pm 22:56 »
Bonjour,
Je suis dans une situation critique et j'ai besoin de votre aide en toute urgence et je vous remercie d'avance.
J'ai un restaurant touristique avec débit de l'alcool et je l'ai loué en gérance fond de commerce pour une période d'une année commençant le 03/06/2013 finissant le 05/06/2014. Le contrat est fini mais le problème est que le locataire na pas voulu sortir et il me fait du chantage. J"ai un jugement pour le faire quitter les lieux mais je ne peux pas l'exécuter car il me fait du chantage d'apporter le contrat au ministère de l’intérieur comme ça il me retire la license d'alcool car il est interdit de louer un restaurant en gérance fond de commerce.
Je vous pris de me dire comment je fais. Est-ce qu'ils vont me retirer la licence de l'alcool ou bien est-ce qu'ils vont me donner une sanction de fermeture d'un mois ou une amende ou bien je risque de tout perdre.
Svp une réponse rapide sera appréciée. Je sais très bien que je suis fautif et mon avocat me donne de mauvaises infos.

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