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Questions courtes en droit immobilier / Re : Syndic bénévole de copropriété
« le: 06 mars 2020, 10:46:12 am 10:46 »
Bonjour et merci, j'aurai désiré un texte officiel ou une loi le disant expressément mais je ne trouve rien.
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Questions courtes en droit immobilier / Re : Syndic bénévole de copropriété
« le: 05 mars 2020, 08:47:39 am 08:47 »
Bonjour,
Qui a raison, M. Naceur me dit "oui" ou une autre personne qui me dit "non" copié/collé du non :
Jamal
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Re : Syndic bénévole
Bonjour,
Si par syndic bénévole vous entendez un syndic non professionnel, la réglementaion est assez simple et ne comporte pas de contrainte de publication applicable aux professionnels.
Qui a raison, M. Naceur me dit "oui" ou une autre personne qui me dit "non" copié/collé du non :
Jamal
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Re : Syndic bénévole
Bonjour,
Si par syndic bénévole vous entendez un syndic non professionnel, la réglementaion est assez simple et ne comporte pas de contrainte de publication applicable aux professionnels.
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Questions courtes en droit immobilier / Syndic bénévole de copropriété
« le: 04 mars 2020, 03:15:07 pm 15:15 »
Bonjour,
Je voudrai savoir si un syndic bénévole de copropriété doit publier son élection au JORT et si oui doit-il le faire à chaque réélection. Merci d'avance.
Je voudrai savoir si un syndic bénévole de copropriété doit publier son élection au JORT et si oui doit-il le faire à chaque réélection. Merci d'avance.
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Questions courtes en droit immobilier / Syndic bénévole
« le: 08 septembre 2018, 10:45:59 am 10:45 »
Bonjour,
L'élection d'un syndic bénévole doit t'elle être publiée au JORT ? Merci pour vos réponses.
L'élection d'un syndic bénévole doit t'elle être publiée au JORT ? Merci pour vos réponses.
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« le: 11 février 2011, 09:55:07 am 09:55 »
Bonjour,
Absurde cette loi. Je suis Français catho et afin de pouvoir me marier avec MA Tunisienne je suis allé voir le Mufti j'ai récité deux choses que j'ai appris en phonétique (je ne savais même pas ce que cela voulait dire) et je suis sorti musulman. Je ne vais pas vous écrire mes récitations en phonétique, mais si cela peut rendre service à quelqu'un je le ferai.
Absurde cette loi. Je suis Français catho et afin de pouvoir me marier avec MA Tunisienne je suis allé voir le Mufti j'ai récité deux choses que j'ai appris en phonétique (je ne savais même pas ce que cela voulait dire) et je suis sorti musulman. Je ne vais pas vous écrire mes récitations en phonétique, mais si cela peut rendre service à quelqu'un je le ferai.
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