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Questions Courtes en Droit Public et administratif / Re : comment on peut faire une association
« le: 06 novembre 2008, 12:41:56 pm 12:41 »
Mieux vaut tard que jamais.
Tu devrais passer au gouvernerat où se situerait l'association, il te donneront touts les documents nécessaires (statuts types, liste des membre du bureau de l'association...) et t'expliqueront la procédure petit à petit.
C'est une procédure assez lourde, il te faudrait pas moins de 6 mois pour concrétiser le projet.

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Droit Fiscal Général / Déclaration d'employeur sur support informatique
« le: 23 novembre 2005, 03:00:58 pm 15:00 »
Je voudrais bien savoir quelles sont les conditions qui rendent obligatoire l'utilisation de ce type de déclaration
Merci

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Vos Commentaires et Suggestions / code de changes et du commerce ext.
« le: 14 novembre 2005, 04:18:10 pm 16:18 »
Je n'arrive pas à trouver le liens correspondant au dit code.
Par ailleurs, le site était mieux présenté lors au mois de juillet 05.
Merci

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