Clause de non concurrence

[Nirvana]

Bonjour à tous,

Voiàl donc mon problème est le suivant:

Actuellement j'occupe un poste au sein d'uns société X depuis 02 ans et demie. J'ai trouvé un poste équivalement au mien chez un concurrent, avec de meilleures conditions de travail: plus d'encadrement et salaire plus motivant.

Le problème est que voilà un an déjà, j'ai signé un contrat avec mon employeur actuel qui stipule dans un de ses articles la clause suivante:

En cas de démission, l’employé s’engage à ne pas travailler dans le domaine du "Z"  soit pour soi-même, soit pour le compte d’un employeur ayant des clients concurrents à ceux de la société "X", et ce pendant une durée d’une année à compter de la date de résiliation du présent contrat. En cas de non-respect de cette disposition, l’employeur sera en droit de demander des dommages & intérêts en réparation du préjudice subi.

Jusqu'à l'heure actuelle j'arrive pas à avoir un avis convergent sur la question suivante:

Quelle est la portée d'une telle clause? Qu'est ce que j'encours exactement?

On m' dit que tant que cette clause n''est pas limité dans l'espace (cad qu'elle ne fixe outre la durée, l'espace géographique dans le quel je ne dois pas travailler: tels que Tunis, Sfax, Sousse etc) elle ne peut avoir aucun effet. Qu'en pensez vous?


Merci pour votre aide

Salutations

[Proxima]

Il faut une contrepartie financière à la restriction (par rapport au principe de libre exercice d'une profession) qu'une telle clause vous impose.

Il faut également savoir qu'une telle clause est une pure "création jurispridentielle" (du moins en france et en tunisie), à savoir qu'elle ne repose sur aucun texte préçis

Une jurisprudence française de juillet 2002 à rajouté cette exigence aux exigences "habituelles" de limitation dans le temps et dans l'espace de prise en compte des spécificités de l'emploi du salarié et du caractère indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise