Bonjour,
Vous posez là une série de questions auxquelles je tenterais d'apporter quelques éléments de réponse :
- Est-ce-qu'il est obligatoire d'enscrire notre mariage dans l'ambassade tunisien? Si non: est-ce-qu'il-y-a des avantages pour le faire (ou pas)?
- La transcription de votre mariage au Consulat de Tunisie n'est pas obligatoire. Toutefois, elle servira à faire reconnaître votre mariage par les autorités tunisiennes. Ainsi donc, vous pourrez par exemple prétendre à une part dans la succession de votre mari en Tunisie s'il vous prédécède (le huitième en l'occurence). Dans cette optique, il apparaît qu'une telle transcription peut être utile.
- En retour des vacances en Tunisie avec ma fille, un douanier qui pensait que mon marie n'etait pas la, m'a demandé si j'avais une lettre d'autorisation de mon marie pour voyager avec ma fille. Pourqoui? Ma fille est hollandaise, née aux Pays-Bas et habite aux Pays-Bas, et voyage avec sa mère.
- Votre fille, en tant que tunisienne, aura toujours besoin de présenter son passeport tunisien à la sortie de Tunisie. C'est en présentant ce passeport que les autorités aux frontières déduiront que son père est tunisien. Craignant donc un éventuel enlèvement d'enfant, ils demanderont l'autorisation du père. Cette procédure n'est pas très légale et même inégale dans la mesure où on ne demande jamais l'autorisation de la mère lorsque le père voyage avec l'enfant.
Par précaution, et vu que vous êtes plutôt en bons termes avec votre mari, une autorisation écrite de celui-ci sous la main peut vous éviter d'entrer en conflit avec les agents de la police des frontières (surtout que ce n'est pas vraiment le moment quand on a un avion à prendre
).
- Mon mari et moi ont acheté une maison en Tunisie, qui est régistré dans son nom. S'il décède avant moi, quels son mes droits et les droits de notre fille? En ce moment, ma belle-mère est encore vivante et mon marie a aussi des frères et soeurs qui ont tous des enfants (garçons et filles).
- Comme expliqué plus haut, tant que vous n'avez pas transcrit votre mariage au Consulat de Tunisie du lieu de célébration du mariage civil, vous n'êtes officiellement pas l'épouse de votre mari aux yeux des autorités tunisiennes. Vous ne pouvez donc pas prétendre à un quelconque héritage dans cette situation.
Lorsque vous transcrirez votre acte de mariage, vous pourrez prétendre à hériter le huitième de la succession en Tunisie de votre mari (et ce, indépendemment du fait que vous soyez musulmane ou pas). Votre belle-mère héritera quant à elle du sixième. Tout le reste reviendra à votre fille. Les frères et soeurs de votre mari (et a fortiori leurs enfants respectifs) n'ont aucune vocation à l'hériter puisque celui-ci a un ou plusieurs enfants.
Concernant l'achat de la maison à vos deux noms votre mari et vous : il est en effet possible de posséder un bien immobilier en Tunisie. Il faut obtenir au préalable l'autorisation du Gouverneur. Vous pouvez toujours modifier la propriété déjà acquise par un contrat entre votre mari et vous.
Une question s'impose ici : Avez-vous établi un contrat de mariage aux Pays-Bas ? Si oui, lequel ?
1- Contrat de communauté de fruits et de revenus (Gemeenschap van vruchten en inkomsten) ?
2- Contrat de communauté de biens et pertes (Gemeenschap van winst en verlies) ? ou
3- Contrat de participation légale (Wettelijke deelgenootschap) ?
En espérant avoir pu apporter des éléments de réponse, je demeure à votre disposition pour de plus amples informations.
Cordialement,
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