Bonjour,
Je vous demande conseil par rapport à une construction en zone UC.
Sur un terrain limitrophe de notre maison à montfleury le voisin a lancé une construction directement collée à notre mur du jardin. il lance une construction d'une villa de 3 étages.
le plan d'aménagement de Tunis dit ce qui suit
ARTICLE III II 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DES PARCELLES
Les nouvelles constructions peuvent être implantées contiguës ou mitoyennes aux limites latérales de propriété ou en retrait, ce retrait doit être au moins égal à la demi hauteur de la construction.
Sur les limites arrières, les constructions doivent obligatoirement être implantées en observant à partir des limites séparatives un retrait au moins égal aux 2/5 de la hauteur de la construction. Cette distance est ramenée aux 3/10 s'il se trouve que le propriétaire du fonds voisin est obligé qu'il accepte de ne pas construire qu'à cette même distance de la limite.
Le voisin en question prévoit de construire sa maison de telle sorte à ce que sa facade ne soit pas face à la rue et donc c'est le dos de sa construction qui est collé à notre mur de jardin....est ce qu'on peut considérér qu'il doit respecter la règle sur les limites arrière....
Merci pour votre aide
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