Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?  (Lu 4633 fois)

12 octobre 2009, 03:02:39 pm 15:02
Lu 4633 fois

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Superviseur
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Advertisement
La Cour de cassation française dans un arrêt du 13 janvier 2009  (Pourvoi Numéro: 08-84088 Cass / Crim)  a considérée que l'adresse IP d'un internaute ne permet pas d'identifier le ou les personnes qui ont utilisé l'ordinateur et n'est donc pas une donnée à caractère personnel, car elle n'identifie pas une personne mais un ordinateur. Par contre il s'agit bien, au même titre que le numéro de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, d'une donnée à caractère personnel indirecte.

Qu'en est-il en Tunisie ?


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

13 octobre 2009, 10:15:56 am 10:15
Réponse #1

Abdou

  • *****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Messages: 1 518
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Excellente question.
Mais avant, et pour ce qui est de cette jurisprudence, je propose quelques articles qui la critiquent dont:
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/20455/adresse-ip-est-elle-une-donnee-personnelle.php
Pour une vue plus simple et plus actuelle:
http://decryptages.wordpress.com/2008/01/08/ladresse-ip-est-elle-une-donnee-personnelle/

De mon point de vue, si le cas se présente en Tunisie, on va adopter la position de la jurisprudence française (actuelle).
Ceci étant dit, il faut se réserver une réponse en fonction de l'intérêt.
Si on est sur le plan pénal, L'IP permet d'identifier le criminel. le débat tourne dans un autre sens :)
Si on est sur le plan civil, l'IP, même si c'est pour une machine, elle permet d'identifier une personne ou accéder à sa machine d'où l'éventualité de violer sa vie privée. là, c'est différent.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

13 octobre 2009, 11:04:11 am 11:04
Réponse #2

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Superviseur
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Ceci étant dit, il faut se réserver une réponse en fonction de l'intérêt.
Si on est sur le plan pénal, L'IP permet d'identifier le criminel. le débat tourne dans un autre sens :)
Si on est sur le plan civil, l'IP, même si c'est pour une machine, elle permet d'identifier une personne ou accéder à sa machine d'où l'éventualité de violer sa vie privée. là, c'est différent.

Très bien vu Pionnier


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا