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Auteur Sujet: à qui appartient le sperme en état post mortem?  (Lu 7320 fois)

16 octobre 2009, 11:58:29 am 11:58
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Abdou

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Le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a refusé ce jeudi sans surprise, conformément à l'état actuel de la loi française, la demande d'une veuve qui voulait obtenir la restitution du sperme congelé de son mari décédé.
Dans son ordonnance, le tribunal, qui statuait en référé, a rappelé la législation en vigueur : "font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie (...)".
Certes, on n'a pas un Cecos dans notre pays et la pratique des dépôts est absente, mais certains laboratoires ou cliniques procèdent à apporter ce qu'on appel (approximativement) assistance à fécondation pour des couples ayant difficultés pour procréer normalement.
Durant ces opérations, il se trouve qu'on peut être présent d'un sperme hors corps et le décès pourra survenir avant que la fécondation soit faite ce qui nous mettra approximativement dans un cas presque similaire.
A qui appartient le sperme?
Quelle nature juridique? Bien? Un objet personnel?, un organe?
Entre-t-il dans la succession?
Quel droit de l'épouse?
Peut-on concevoir, en Tunisie, une fécondation post mortem même si le laps de temps entre la mort et l'injection du sperme est très court?

Pour vous aider encore plus à enrichir le débat, et relativement à l'affaire en question, voici quelques liens:
http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/le-tribunal-refuse-la-restitution-du-sperme-congele_794726.html?xtor=RSS-184
http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/fabienne-justel-a-le-merite-de-soulever-le-debat_789694.html
http://www.lexpress.fr/informations/on-confond-droit-et-ethique_596990.html
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/l-insemination-post-mortem-en-question_779943.html
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/les-cas-de-procreation-post-mortem-en-france-et-a-l-etranger_780031.html

et le billet sur le blog: http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/10/16/a-qui-appartient-le-sperme-in-post-mortem/
« Modifié: 16 octobre 2009, 12:02:52 pm 12:02 par Pionnier »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

22 octobre 2009, 02:39:46 pm 14:39
Réponse #1

naceur

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Quelle nature juridique? Bien? Un objet personnel?, un organe?

A contrario, c'est un organe


Entre-t-il dans la succession?
Quel droit de l'épouse?

Si l'accouchement intervient dans un délais raisonnable (je suppose - 10 mois), Oui
Et dans ce cas, la femme  a les mêmes droit d'une épouse qui a un enfant ligitime (gaçon ou fille)


Peut-on concevoir, en Tunisie, une fécondation post mortem même si le laps de temps entre la mort et l'injection du sperme est très court?

Je ne pense pas qu'il y a un texte qui interdit (mais il faudrait voir  la chariaa)


A qui appartient le sperme?

Cette question qui m'a vraiment surpris


Slts/Naceur
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22 octobre 2009, 03:59:39 pm 15:59
Réponse #2

Abdou

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Citer
A contrario, c'est un organe
faut voir si on a une définition de l'organe!
Citer
Si l'accouchement intervient dans un délais raisonnable (je suppose - 10 mois), Oui
Et dans ce cas, la femme  a les mêmes droit d'une épouse qui a un enfant ligitime (gaçon ou fille)
Quel rapport entre la considération du sperme en tant qu'élément de la succession et l'accouchement?
Citer
A qui appartient le sperme?
Cette question qui m'a vraiment surpris
c'est à dire: le sperme en étant déposé dans une banque, est il la propriété de son auteur? celle de l'Etat ou de son auteur tant qu'il est vivant?
de la réponse, on peut avancer dans la considération si la femme pourra en disposer ou non?
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

22 octobre 2009, 04:30:59 pm 16:30
Réponse #3

naceur

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faut voir si on a une définition de l'organe!

Pour les autres termes (Bien ou  Objet personnel) on a la défintion. Donc on n'a pas le bcp de choix


Quel rapport entre la considération du sperme en tant qu'élément de la succession et l'accouchement?

Je veux dire qu'il est plus facile à admettre (en particulier par les membres de la famille du défunt) ?

Slts/Naceur

 
« Modifié: 22 octobre 2009, 04:37:54 pm 16:37 par Naceur »
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22 octobre 2009, 04:37:42 pm 16:37
Réponse #4

Abdou

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Naceur, le sang, c'est un organe? Remarques que le don du sang n'est pas celui du don d'organe.
Pour ce qui est de la famille, je ne me suis pas attardé que le coté morale de la question qui reste délicate et épineuse. mais je m'arrête juste à des questions très techniques que je découvre qu'elles sont vraiment trop difficile à résoudre.
Un joli sujet à traiter.
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Alfred Capus

22 octobre 2009, 04:50:42 pm 16:50
Réponse #5

naceur

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le sang, c'est un organe ? Remarques que le don du sang n'est pas celui du don d'organe.

A ma connaissance, c'est un organe
Dans tous les cas,  on peut pas le considéré comme un simple "Bien" ou  "Objet personnel" ?  Tu es d'accord avec moi ?
C'est pourqu'oui j'ai dis " à contrario "


Pour ce qui est de la famille, je ne me suis pas attardé que le coté morale de la question qui reste délicate et épineuse. mais je m'arrête juste à des questions très techniques que je découvre qu'elles sont vraiment trop difficile à résoudre.

Personnellement, je pense que le seul handicape pour la succession est la famille  
Il me semble que, les membres de la famille  vont dire  qu'il s'agit d'un enfant né d'adultère (si l'accouchement intervient après 12 mois par exemple de la date de décès) ... et là c'est la guerre  

Espérons que Ibn Haldoun intervient sur ce sujet  ;)

Slts/Naceur

« Modifié: 22 octobre 2009, 05:25:16 pm 17:25 par Naceur »
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22 octobre 2009, 05:56:28 pm 17:56
Réponse #6

Abdou

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si je pars de l'acte "Don" et de sa cause, je pourrais bien y voir un bien, un organe...une propriété de ducujs qui pourrait être un élément de la succession et que seul l'ordre public pourrait empêcher sa restitution aux héritiers.
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Alfred Capus