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Auteur Sujet: Perte de Chance  (Lu 3994 fois)

22 octobre 2009, 04:15:03 pm 16:15
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Abdou

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La COUR de Cassation Française vient de décider:
Le préjudice né du manquement du banquier à son devoir de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance
 Source
Cass. com., 20 oct. 2009, n° 08-20.274, FS-P+B+I

Peut-on suivre l'exemple?
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

22 octobre 2009, 06:09:21 pm 18:09
Réponse #1

naceur

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La COUR de Cassation Française vient de décider:
Le préjudice né du manquement du banquier à son devoir de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance
Source : Cass. com., 20 oct. 2009, n° 08-20.274, FS-P+B+I
Peut-on suivre l'exemple?

Oui, mais après 20 ans


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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا