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Extrait du Jort n°25 du 4 mars 2022

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Administration des forums:

Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 février 2022, portant agrément de l’avenant n°16 à la convention collective sectorielle des pharmacies d’officines.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 28 فيفري 2022 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 16 للاتفاقية المشتركة القطاعية لمستخدمي الصيدليات.
Ministère de l’industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’intérieur, de la ministre du commerce et du développement des exportations, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre des transports du 3 mars 2022, relatif à l’organisation du commerce de distribution du gaz de pétrole liquéfié et du pétrole lampant.
قرار من وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة ووزير الداخلية ووزيرة التجارة وتنمية الصادرات ووزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزير النقل مؤرخ في 3 مارس 2022 يتعلق بتنظيم تجارة توزيع غاز البترول المسيل وبترول الإنارة.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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