Bonjour,
La succession de votre père va être partagée entre ses 2 fils dont vous-même, votre sœur, son épouse (votre mère), sa mère (votre grand-mère paternelle) et à concurrence de la part de son père (votre grand-père) entre ses héritiers (à savoir votre grand-mère, ses fils et ses filles càd vos oncles et tantes).
Dés lors que votre grand-père avait des enfants, vous n'héritez pas de la partie de la succession provenant du patrimoine de votre père (les disponibilités en compte et la maison). Par contre, vous allez avec votre sœur et votre frère hériter de la part qu'aurait obtenue votre père s'il avait survécu à votre grand-père. Cette part peut être supérieure ou inférieure à ce que vos oncles et tantes vont prélever dans la succession de votre père.
Le plus simple est traiter les deux successions simultanément et de trouver un accord de partage entre tous les héritiers compte tenu de l'existence de ces droits interdépendants.
La question se posera notamment pour l'immeuble.
L'intervention d'un professionnel est dans ce vivement souhaitable.
Cependant en cas d'urgence, il est possible en cas d'accord avec la banque de retirer la part de chacun au titre des disponibilités du compte et laisser pendante la part de votre grand-père qui de toute façon, en dehors de l'accord envisagé ci-dessus va revenir à ses héritiers. Pour le retrait de la somme correspondante, vous pourrez bien sûr donner un mandat à votre frère dûment enregistré au consulat de Tunisie de votre lieu de résidence. La seule obligation est que le dossier mis à la disposition de la banque soit complet c'est-à-dire qu'il comporte tous les extraits de naissance des personnes concernées à savoir:
1. Certificat de décès délivré par la municipalité sur présentation d’une déclaration de l’hôpital ou du médecin de famille.
2. Certificat d’hérédité par le juge cantonal désignant les personnes ayant la qualité d’héritiers. Les formalités et documents nécessaires : 2 témoins, copies des actes de naissances des héritiers, copies de l’acte de décès établi par la municipalité tunisienne.
Pour l'immeuble, il s'agit de modifier le titre de propriété afin d'y inscrire les nouveaux propriétaires. L'intervention d'un professionnel est quasiment requise dans ce cas. Pour ce qui est de la céder votre part d'héritage vous pourrez le faire une fois que vous aurez hérité car vous êtes un héritier obligatoire et nécessaire. Faire la cession de votre part dans l'immeuble avant que vous n'en soyez copropriétaire est vivement déconseillée.
Nos respects
4 Réponses
971 Vues