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Droit Civil => Mariage tunisienne/non-musulman => Discussion démarrée par: chsalomon le 17 octobre 2004, 12:47:39 am 00:47

Titre: validité d'un mariage entre un français et une franco-tunisienne
Posté par: chsalomon le 17 octobre 2004, 12:47:39 am 00:47

Bonjour! Je suis sensé m'expatrier avec ma femme et mon fils de 3 ans en tunisie courrant 2005.Ma femme possède la bi-nationnalité, française et tunisienne.N'étant pas musulman, notre mariage seras il valide une fois sur le territoir Tunisien?

Titre: Re:validité d'un mariage entre un français et une franco-tunisienne
Posté par: clown le 18 octobre 2004, 09:38:12 am 09:38

bonjour
l'acte de mariage est français je suppose et tu n'es pas converti donc il n'y a pas eu un autre acte en tunisie : donc à priori le mariage n'est pas valable en Tunisie
(ceci n'est pas un avis juridique mais logique)

Titre: Re:validité d'un mariage entre un français et une franco-tunisienne
Posté par: Abdou le 18 octobre 2004, 10:12:49 am 10:12

Oui, Ton mariage reste valiable en Tunisie.
n'aies acune crainte

Titre: Re:validité d'un mariage entre un français et une franco-tunisienne
Posté par: dudum le 18 octobre 2004, 10:34:08 am 10:34

je confirme pas de problème au quotidien!

les pb sont plutôt au niveau des héritages en cas de décès!

consultez un bon juriste en droit privé international pour savoir ce qu'il faut faire . c'est un problème récurrent des coulpes mixtes en Tunisie (le non musulmans n'hérritant pas des musulmans), la jurisprudence évolue lentement...

Titre: Re:validité d'un mariage entre un français et une franco-tunisienne
Posté par: clown le 18 octobre 2004, 10:43:56 am 10:43

Citation de: AsdrubaL le 18 octobre 2004, 10:12:49 am 10:12

Oui, Ton mariage reste valiable en Tunisie.
n'aies acune crainte

ah oui ? bonne nouvelle alors  8)