Droit Civil > Statut Personnel

Concubinage

(1/2) > >>

Malek:
Le concubinage dans le droit tunisien?

Abdou:
Schutttttt!! C'est interdit; Stop  :P :))))))))))
Mais .......

habib:
je crois que le concubinage est interdit en droit tunisien ÒæÇÌ Úáì ÎáÇÝ ÇáÕíÛ ÇáÞÇäæäíÉ
Cependant, le législateur n'incrimine pas le rapport sexuel occasionnel entre deux majeurs non mariés sans contrepartie.
Attention ne le faite pas, car les juges de fond essayent toujours de le qualifier en tant que ÒæÇÌ Úáì ÎáÇÝ ÇáÕíÛ ÇáÞÇäæäíÉ.

ABOU_ALI:
CHER HABIB
Que VOUS VOULEZ Vous DIRE PAR " ..NE LE FAIT PAS.." ;D ;D
VOUS NE VOYEZ PAS QUE LA DITE QUALIFICATION EST EN HORS-JEU , VOUS AVEZ BIEN DIT RELATION OCCASIONNELLE ALORS QUE Le CRIME DU MARIAGE ILLEGAL STIPULAIT UNE RELATION PERPETUELLE ET TANT D'AUTRES CLAUSES ..
SI CETTE QUALIFICATION DEVIENT GENERALE, LE MINISTERE DE LA JUSTICE DOIT COMPOSER 20 CHAMBRES CORRECTIONELLES SPECIALE DANS CHAQUE TRIBUNAL POUR SUIVRE Le DIT CRIME
.......

Abdou:
je confirme les propos de habib; << le concubinage est interdit en droit tunisien >>...<< le législateur n'incrimine pas le rapport sexuel occasionnel entre deux majeurs non mariés sans contrepartie.>>...<< Attention ne le faite pas>>car les juges de fond essayent toujours de le requalifier ...>>
Mdrrrrrrrr

Navigation

[0] Index des messages

[#] Page suivante