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ACCIDENT DE LA CIRCULATION
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marc:
Bonjour,
Mon chauffeur a eu un accident de la circulation. Il est hospitalisé dans un état grave,la voiture est totalement détruite. Le PV de la police a montré qu'il était fautif. :'(
Le chauffeur a-t-il le droit de demander le remboursement des frais de soins ainsi que les indemnitées auprés de l'assurance? ::)
Moi en tant que propriétaire du véhicule, ai-je le droit de demander quelque chose pour la réparation de ma voiture?? ???
Merci de nous venir en aide par vos précieux conseils.....
agence813:
IL PEUT DEMANDER SUR LA BASE DE L'ARTICLE 96 DU COC
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