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centre d affaires

Hanks

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centre d affaires
« le: 17 mai 2010, 04:11:23 pm 16:11 »
Bonjour

est ce que la création d une société qui a pour objet : centre d affaires , necessite un agrément ?? ou juste en suivant les regles du CSC

Merci d avance

wab

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Re : centre d affaires
« Réponse #1 le: 17 mai 2010, 04:32:38 pm 16:32 »
Les centres d’affaires d’intérêt public économique exercent les activités ayant pour but de faciliter la réalisation des projets et d’offrir les services nécessaires aux promoteurs et investisseurs pour le lancement ou le développement de leurs projets.
1- Cadre juridique
a- Loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005
b- Décret n° 2005-2611 du 24 septembre 2005 relatif à l’approbation du statut-type des centres d’affaires d’intérêt public économique.
c- Les actes constitutifs de création des centres d’affaires d’intérêt public économique (approuvés par arrêtés du Ministre de l’Industrie, de l’Energie, et des Petites et Moyennes Entreprises)
2- Champ d’intervention des centres d’affaires

Les interventions des centres d’affaires concernent les différents secteurs économiques : L’industrie, les services, l’agriculture, le commerce, l’artisanat, les petits métiers et le tourisme.

3- Cible :

Promoteurs et investisseurs, les diplômes ou ceux ayant un niveau d’aptitude suffisant, les porteurs d’idées de projets et les promoteurs dans le cadre de l’essaimage.


Hanks

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Re : centre d affaires
« Réponse #2 le: 17 mai 2010, 05:44:37 pm 17:44 »
Merci pour la réponse , j ai consulté la loi et le decret et c etait interessant mais je vouslais savoir si c est possible d ouvrire un centre d affaires privé , un centre pour aider les nouvelles sociétés parce que dans les textes on trouve seulement les centres publics et si c est possible les textes qui s occupent de la domiciliation commerciale des entreprises

Merci
« Modifié: 17 mai 2010, 05:46:17 pm 17:46 par Hanks »

wab

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Re : centre d affaires
« Réponse #3 le: 17 mai 2010, 06:59:28 pm 18:59 »
Vous pouvez choisir l'une des activité suivantes :
- bureau de conseiller pour l'emploi indépendant et assistance aux investisseurs.
- Bureaux de conseils à la création des entreprises
Pour la domiciliation, il faut voir du côté de la location.